Communiqué du Parti Radical
Baby Loup : une victoire pour la laïcité
En confirmant le 25 juin 2014 le licenciement de la salariée voilée, l’assemblée plénière de la Cour de cassation annule son arrêt du 19 mars 2013 et met un point final à une procédure qui aura duré quatre ans.
La Haute Juridiction a justifié sa décision par le fait :
« Que le principe de la liberté de conscience et de religion de chacun des membres du personnel ne peut faire obstacle au respect des principes de laïcité et de neutralité qui s’appliquent dans l’exercice de l’ensemble des activités ».
Elle précise en outre que cette restriction à la liberté de manifester sa religion ne présentait pas un caractère général mais était suffisamment précise, justifiée par la nature des tâches accomplies et proportionnée au but recherché.
Cette nouvelle décision s’inscrit donc dans le respect du principe de laïcité à l’intérieur d’établissements à caractère public.
Une jurisprudence est née. Il appartient désormais à nos élus de la faire respecter, car la laïcité est le ciment de notre république moderne.
Jean-Luc CADEDDU
Secrétaire National Laïcité et Droits de l’Homme
Laurent HENART
Président du Parti Radical