Mercredi 25 janvier 2012 3 25 /01 /Jan /2012 00:35

Le quotient familial a été mise en place au sortir de la Libération pour soutenir les ménages ayant des enfants et inciter les autres à en faire. Cette politique nataliste se résume en une formule simple : la puissance économique d'une nation se résume à sa dynamique démographique.

Dès sa naissance, cette mesure fiscale a suscité des critiques parce qu'elle n'est pas redistributive.

Le quotient familial peut même être considéré comme injuste puisque ceux qui paient le plus d'impôt en bénéficient mais pas les ménages les plus démunis.

Dans son ambition de réforme fiscale, F. Hollande souhaite revoir la globalité du mécanisme. Dans les années 70, lorsque l'injustice du quotient familial était mise en avant, aucune réforme n'a vu le jour, ce fameux quotient s'étant mué dans le temps comme un symbole intouchable de la politique nataliste de la France.

Les gouvernements successifs  ont préféré proposer des allocations de type parent isolé ou rentrée scolaire pour combler le manque à gagner fiscal des ménages les plus reproducteurs.

Doit-on considérer qu'une modulation du quotient familial briserait net l'élan porteur de la politique nataliste française ?

Non, trois fois non !!!

Les spécialistes s'accordent à dire que l'une des raisons de la bonne fécondité hexagonale n'est pas à trouver dans la prodigalité du quotient ou des allocations mais dans la qualité, certes disparate, des services de la petite enfance. Le débat ouvert par F. Hollande mérite d'être mené à son terme. Serait-il franchement scandaleux que des foyers fiscaux aisés voient leur quotient familial revu à la baisse pour permettre aux plus vulnérables de bénéficier de crédits d'impôt certainement plus utiles ?

Reste à fixer le bon niveau de plafonnement pour que les classes moyennes ne soient pas, une fois de plus, désignées de fait comme les vaches à lait du système fiscal français.

Ce sont les tranches d'imposition les plus élevées qu'il faut viser, sans relancer ce débat stérile et très franco-français sur la chasse aux plus riches.

Ces derniers, et c'est tant mieux pour eux, ont d'autres moyens fiscaux d'alléger leur feuille d'impôts que les classes moyennes et les non-assujettis à l'impôt n'auront jamais.

 

K Michel

Par jean-loup DUJARDIN - Communauté : Réformer la France
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