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21 novembre 2009 6 21 /11 /novembre /2009 07:48



Tous les acteurs sociaux constatent chaque jour, la complexité de la mise en oeuvre d'actions répondant au plus prés   aux besoins des populations dont ils ont la "charge". Très souvent, trop souvent ils se heurtent   aux difficultés des méandres des champs de compétence des uns ou des autres, aux applications des actes de la décentralisation,à  la Réforme Générale des Politiques Publiques, etc. .

Nous vous l'avions annoncé la commission Pacte Social et Cohésion Sociale   vous propose chaque vendredi un article portant sur l'une des thématiques exclusion sociale,  pacte social,  cohésion sociale...
Cette semaine, si certes,  la réflexion ne porte pas sur l'une de ces trois thématiques, l'article de Simon Pierre nous fait  nous poser la question de la réelle volonté de réformer. Ne  nous trompons pas l'action sociale est totalement tributaire des réformes qui s'engagent .


Jean- Loup Dujardin
Animateur de la Fédération 92 de LGM
Animateur de la Commission Pacte Social et Cohésion Sociale

Membre du Conseil Politique de La Gauche Moderne 

N'hésitez pas à nous faire part de vos réactions,en nous faisant des commentaires .




Consensus N°1 : la taxe professionnelle est un « impôt imbécile », qui pénalise l’emploi industriel.

Problème N°1 : la taxe professionnelle est payée par les entreprises, qui ne votent pas.  Son remplacement (indispensable en ces temps de déficits) implique nécessairement que les particuliers (donc les électeurs) devront contribuer, au moins en partie.

 

Consensus N°2 : notre mille-feuille administratif doit être simplifié pour plus de lisibilité démocratique (qui fait quoi) et  plus d’efficacité.  L’enchevêtrement des compétences entraîne à la fois un gaspillage et une inadéquation de l’utilisation des ressources.

Problème N°2 : les élus locaux dont les compétences seraient rognées sont contre.  En fait, ils sont tous pour que les compétences des autres échelons soient rognées, à condition que leur échelon soit préservé.

 

Consensus N°3 : Ces deux réformes, indispensables et attendues, voire réclamées, par tous depuis 25 ans, doivent être menées en cohérence l’une avec l’autre.

Problème N°3 : L’intérêt général se retrouve menacé par la somme des intérêts particuliers que les réformes contrarient.  Ajoutez à cela l’utilisation par certains Conseils Généraux (27 par exemple) de l’argent public du contribuable pour financer des campagnes de communication contre les projets du gouvernement ; ajoutez à cela la désinformation (le département va disparaître), les amalgames (les territoires seront abandonnés à eux-mêmes si les départements n’ont plus la compétence générale), saupoudrez de la vieille rivalité Paris/Province, et vous obtenez une assemblée d’élus de la République qui sifflent et qui chahutent comme des supporters de football.

 

Alors nous disons que le Président de la République et le Premier Ministre ont raison de vouloir avancer.  Il faut faire ces réformes, et ajuster ensuite pour corriger les éventuels dysfonctionnements.  La concertation que certains réclament ne servirait qu’à repousser, voire enterrer ces projets.  Voilà 25 ans qu’on les attend, ces réformes.  Et personne n’a de projet alternatif à proposer ? C’est donc que ces réformes, au-delà d’être nécessaires, sont aussi justes et conformes à l’intérêt général.

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19 novembre 2009 4 19 /11 /novembre /2009 10:01

 Attendu de pied ferme au congrès de l'AMF, le premier ministre a défendu la réforme territoriale.

Ce jour comptera dans la longue carrière de François Fillon. Installé à Matignon depuis presque mille jours, le premier ministre a démontré mardi, à ceux qui en doutaient, qu'il n'y jouait pas les utilités. Bien au contraire. Il n'a pas seulement remplacé Nicolas Sarkozy au congrès des maires de France, il a contenu la fronde des élus locaux.
Attendu de pied ferme par des maires très remontés contre la réforme des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle, François Fillon a fait front. Jusqu'à désarmer ses contempteurs qui, au final, ne l'auront pas beaucoup sifflé. Jusqu'à endormir certains des vingt et un ministres et secrétaires d'État qui l'accompagnaient mardi dans cette épreuve.


Dans l'auditorium plein à craquer de la Porte de Versailles, au moins 6 000 élus avaient pris place. Très remontés par la «dérobade» de Nicolas Sarkozy,
les maires de gauche avaient promis de se faire entendre. Pendant cinquante-cinq minutes, ils auront écouté un premier ministre sans quasiment l'interrompre. Après quelques huées, c'est François Fillon qui a fixé les règles du jeu : «Écoutez ma démonstration ! Ensuite vous pourrez exprimer votre approbation ou votre désapprobation !» D'un seul coup, la tension est retombée. Le premier ministre a pu alors dérouler son argumentaire très technique.


Car le chef du gouvernement, corseté dans un costume sombre, est rentré dans les détails. Mais il a surtout mis les points sur les «i» en ne lâchant rien sur la suppression de la taxe professionnelle.

 

Compensations financières

 

«Certains estiment que cette réforme pouvait attendre. On peut toujours trouver des raisons de repousser une réforme», a-t-il défendu une nouvelle fois devant des maires inquiets pour leurs finances communales. «Il ne s'agit pas de réduire les ressources financières des collectivités locales. Elles seront confortées. Il ne s'agit pas de redéployer les charges des entreprises vers les ménages. Les ménages ne seront pas affectés par la réforme», a-t-il assuré promettant de compenser intégralement les 17,3 milliards de taxe professionnelle perçus par les communes. Quant à la répartition de la future contribution économique territoriale (qui remplace la taxe pro en 2011), Fillon s'en remet au Parlement pour trouver une «solution équilibrée».

Au passage, il a fait quelques concessions financières aux maires : indexation sur l'inflation des dotations de l'État reversées aux communes ; prolongement en 2010 du remboursement anticipé de la TVA ; création d'un fonds d'investissement pour les économies d'énergie.


Après cette rapide distribution de cadeaux, Fillon a repris son plaidoyer pour la réforme des collectivités. Il a récusé toute tentative de «recentralisation», selon la formule des édiles PS. «Rien ne serait plus stupide que de recentraliser», a asséné celui qui se targue d'avoir «exercé tous les mandats locaux». Fort de cette expérience, le premier ministre a assuré : «La réforme charrie toujours une part de doute jusqu'au jour où elle s'installe et produit ses effets.» Une phrase de conclusion qui n'a déclenché ni huées ni applaudissements.


En quittant la tribune, Fillon n'était pas mécontent de sa performance. Il faut dire qu'il avait été accueilli par une bronca inhabituelle. Plus d'une heure avant la reprise des débats et près de trois heures avant que Fillon ne prenne la parole, les élus se bousculaient pour trouver une place assise. André Laignel, maire PS d'Issoudun et secrétaire général de l'AMF, a ouvert les hostilités à la tribune en passant à la moulinette les réformes du gouvernement, en particulier la TP. «Est-il raisonnable de remplacer un impôt imbécile par une réforme encore plus bête ?», a-t-il demandé, ajoutant : «On nous avait promis un Grenelle de la fiscalité locale, c'est devenu un Waterloo des dépenses publiques.» Déjà chauffée à blanc par l'ancien ministre de François Mitterrand, la salle a ovationné Bertrand Delanoë. Sans citer le nom de Nicolas Sarkozy, le maire de Paris a attaqué bille en tête le chef de l'État : «Nous ne sommes pas des élus fainéants qui se gobergent d'indemnités.» Tout en approuvant le principe de la suppression de la TP, Delanoë a réclamé du «respect» de la part du gouvernement.
Sans rien céder, Fillon a en tout cas évité de jeter de l'huile sur le feu. Une bonne façon pour préparer la rencontre de vendredi à l'Élysée entre Nicolas Sarkozy et une délégation de sept cents maires.
...Par Jean-Baptiste Garat et Bruno Jeudy, Lefigaro.fr...

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18 novembre 2009 3 18 /11 /novembre /2009 14:10

Voici un article publié par M. Philippe BILGER sur Marianne 2. M. BILGER est ancien avocat général de la Cour d'Assises de PARIS. Il rend un hommage appuyé à Jean-Marie BOCKEL, au sujet de ses propositions pour la réforme de la procédure pénale. Il n'est pourtant pas d'accord avec lui sur toutes ses propositions, mais salue sa liberté d'esprit et son courage pollitique. C'est un bel hommage.

Justice sous tutelle,
 sur Canal Plus : on pouvait craindre le pire  avec un tel titre, avec la vision prévisible de Thierry de Lestrade, Brigitte Vital-Durand  et certains des intervenants. Notamment un ancien magistrat ayant abandonné ce métier et évidemment impitoyable avec son passé ! Pas un n’était prêt à formuler, dans ce désastre collectif prétendu, la moindre lueur d’espérance et d’équité. Seulement du défaitisme, de la morosité et aucun orgueil de la fonction. Comment mettre en confiance le citoyen avec un tel paysage, systématiquement poussé au noir ! On pouvait craindre le pire et on l’a eu.

Aussi, c’est avec bonheur que j’ai eu envie de me ressourcerauprès des interventions récentes de Jean-Marie Bockel qui, s’il ne peut à lui seul restaurer une meilleure image de la Justice, a au moins le mérite de nous offrir une représentation ministérielle qui tranche non seulement par rapport aux ministres dits d’ouverture (sur quoi ?) mais aussi à l’égard des fidèles d’origine. En effet, alors que son champ de compétence devait concerner les immenses difficultés pénitentiaires (et qui le demeurent) et qu’il s’est vu promu «généraliste » sans affectation particulière, il a su, contre certaines dérisions ou moqueries, marquer son terrain et faire reconnaître sa place.

A mon sens, l’aide éclairée de Laurent Marcadier, son directeur de cabinet, n’a pas été pour rien dans cette bienfaisante affirmation de soi sur les plans technique et politique. Car rien n’est plus difficile que de démontrer, par sa seule pratique, à quel point on est utile, lorsqu’on ne cultive pas la surenchère admirative qui vous garantit une bienveillance mécanique du Pouvoir et qu’on travaille sous l’autorité d’un garde des Sceaux qui n’en manque pas.
 
Et Jean-Marie Bockel a  persuadé les sceptiques qu’il avait du talent pour exister.
Il l’a prouvé avec éclat au cours de cette fin de semaine où aussi bien dans le Journal du Dimanche que sur LCI il a formulé plusieurs orientations au sujet de l’instruction. Elles ont suscité des réactions multiples d’abord parce qu’elles sont venues contredire apparemment l’axe central du rapport Léger : la suppression du juge d’instruction, ce qui n’est pas une mince audace quand on songe à l’injonction présidentielle du mois de janvier 2009, ensuite en raison de leur teneur qui ne peut laisser personne indifférent.

J’avoue, sans doute à cause de la pente de ma personnalité, que j’éprouve un vif plaisir à lire et à entendre un secrétaire d’Etat qui, certes encore dans une phase d’écoute et de réflexion, n’hésite pas à revenir sur le dessein initial en se fondant sur un processus qui l’a conduit, avec d’autres, à remettre en cause ce qu’on croyait gravé dans l’airain gouvernemental.  Je ne surestime pas non plus les effets de cette liberté intellectuelle puisque Jean-Marie Bockel ne l’a pas manifestée pour s’opposer mais par honnêteté et qu’il se pliera aux arbitrages susceptibles de le contredire.

Pour ma part, cette démarche en rupture avec l’inconditionnalité sur le fond qui empêche en réalité toute avancée stimulante me touche d’autant plus qu’elle bat en brèche la procédure accusatoire que je défends et la suppression de l’instruction à laquelle je tiens mais pas à n’importe quelle condition. On n’a pas besoin d’être d’accord avec lui pour l’estimer.

Jean-Marie Bockel, conscient de cet impératif - il serait en effet inconcevable de ne pas traiter de la réforme du Parquet pour garantir son indépendance - fait à nouveau référence à ce jalon capital. Il faudra bien aborder de front ce bloc, cet écueil et traiter un jour ou l’autre ce problème. C’est une pierre non négligeable de suggérer qu’on ne puisse plus passer outre les avis du Conseil supérieur de la magistrature pour les nominations du Parquet. Cela fait peser la responsabilité sur le CSM qu’on crédite peut-être trop vite d’une absolue lucidité dans ses choix. Reste que ce qui est évoqué constituerait tout de même un progrès.

Plus profondément, Jean-Marie Bockel, en proposant un « collège de l’instruction » pour les affaires les plus sensibles et les plus complexes - les dossiers de terrorisme, de corruption, de criminalité organisée ou de santé publique -, ouvre une piste qui culminera en trois phases essentielles : la mise en cause, le placement en détention provisoire et le renvoi devant une juridiction de jugement. Je ne suis pas persuadé que ce retour de l’instruction, avec la collégialité en prime, constitue une panacée même si la discussion publique des charges, à privilégier, serait de nature à éviter les étouffements permis par le secret et l’officieux de la justice. Je regrette toutefois que l’alternative n’existe qu’entre une instruction restaurée ou un accusatoire inachevé. Il y a cependant dans les perspectives présentées par Jean-Marie Bockel un pavé dans la mare du « judiciairement décrété » et l’amorce d’un véritable et courageux débat.
Que Jean-Marie Bockel demeure ce qu’il est et ne rentre pas dans le rang.


Philippe Bilger
Marianne 2
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17 novembre 2009 2 17 /11 /novembre /2009 13:12



LA SUPPRESSION
du juge d’instruction, annoncée en janvier dernier par Nicolas Sarkozy, suscite actuellement quelques flottements au sein du gouvernement.

 

La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, et son secrétaire d’Etat, Jean-Marie Bockel,

expriment en effet des avis différents sur le sujet. Jean-Marie Bockel l’explique au JDD, il a ses

propres idées : il se déclare favorable à la création d’un « collège de l’instruction ». Il s’agirait de

juges d’instruction travaillant en équipe et en liaison avec le Parquet.

 

Ce collège de l’instruction « indiquerait une direction dans les enquêtes sur les affaires les

plus sensibles, les plus complexes, comme les dossiers de terrorisme, de corruption, de criminalité organisée ou de santé publique». Ce collège statuerait, par ailleurs, sur « les trois phases les plus importantes de l’instruction: la mise en cause d’une personne, le placement en détention provisoire, et le renvoi devant une juridiction de jugement ».

Dans l’esprit de Jean-Marie Bockel, ces magistrats du siège seraient « les garants de cette indépendance à laquelle nos concitoyens sont attachés ».

 

Pour être innovante, la proposition du secrétaire d’Etat à la Justice n’en diffère pas moins de celle

de sa ministre de tutelle. MAM s’est, en effet, prononcée à plusieurs reprises pour la création

d’un « juge de l’enquête et des libertés», dans le droit fil des propositions du rapport Léger. Le 6 novembre, face à des magistrats très sceptiques, au congrès de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), la garde des Sceaux a assuré que ce juge de l’enquête et des libertés n’est « pas un alibi », et qu’il bénéficierait « des mêmes conditions d’indépendance que le juge d’instruction ». Elle a promis qu’il pourrait ordonner au procureur, pourtant devenu le seul directeur d’enquête, de poursuivre des investigations que celui-ci souhaiterait stopper, voire l’obliger à accomplir des investigations.

Enfin, MAM a évoqué la possibilité que le juge de l’enquête et des libertés puisse « prendre lui-même une décision de renvoi » devant un tribunal.

 

Le risque que soient enterrées les affaires gênantes pour le pouvoir

Le juge d’instruction, magistrat indépendant chargé des enquêtes sensibles, est très populaire:

71 % des Français lui font confiance, selon un sondage CSA du 29 mars dernier. On lui doit la

grande majorité des « affaires » politico-financières des vingt dernières années. Des personnalités

emblématiques (Eva Joly, Jean-Louis Bruguière, Renaud Van Ruymbeke, notamment) se sont

prononcées contre la disparition pure et simple du juge d’instruction, avec un argument massue: le Parquet, à qui reviendraient toutes les enquêtes, est sous l’autorité directe du pouvoir exécutif, et ne pourrait guère qu’enterrer les affaires gênantes pour le pouvoir.

C’est aussi l’avis du Syndicat de la magistrature (SM). Mardi, l’ancien président de la commission Outreau, le député (PS) André Vallini, devrait faire de nouvelles propositions, lors d’un colloque qu’il organise à l’Assemblée.

 

M.D.

Le JDD, samedi 14 novembre

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17 novembre 2009 2 17 /11 /novembre /2009 12:58



LA SUPPRESSION
du juge d’instruction, annoncée en janvier dernier par Nicolas Sarkozy, suscite actuellement quelques flottements au sein du gouvernement.

 

La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, et son secrétaire d’Etat, Jean-Marie Bockel,

expriment en effet des avis différents sur le sujet. Jean-Marie Bockel l’explique au JDD, il a ses

propres idées : il se déclare favorable à la création d’un « collège de l’instruction ». Il s’agirait de

juges d’instruction travaillant en équipe et en liaison avec le Parquet.

 

Ce collège de l’instruction « indiquerait une direction dans les enquêtes sur les affaires les

plus sensibles, les plus complexes, comme les dossiers de terrorisme, de corruption, de criminalité organisée ou de santé publique». Ce collège statuerait, par ailleurs, sur « les trois phases les plus importantes de l’instruction: la mise en cause d’une personne, le placement en détention provisoire, et le renvoi devant une juridiction de jugement ».

Dans l’esprit de Jean-Marie Bockel, ces magistrats du siège seraient « les garants de cette indépendance à laquelle nos concitoyens sont attachés ».

 

Pour être innovante, la proposition du secrétaire d’Etat à la Justice n’en diffère pas moins de celle

de sa ministre de tutelle. MAM s’est, en effet, prononcée à plusieurs reprises pour la création

d’un « juge de l’enquête et des libertés», dans le droit fil des propositions du rapport Léger. Le 6 novembre, face à des magistrats très sceptiques, au congrès de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), la garde des Sceaux a assuré que ce juge de l’enquête et des libertés n’est « pas un alibi », et qu’il bénéficierait « des mêmes conditions d’indépendance que le juge d’instruction ». Elle a promis qu’il pourrait ordonner au procureur, pourtant devenu le seul directeur d’enquête, de poursuivre des investigations que celui-ci souhaiterait stopper, voire l’obliger à accomplir des investigations.

Enfin, MAM a évoqué la possibilité que le juge de l’enquête et des libertés puisse « prendre lui-même une décision de renvoi » devant un tribunal.

 

Le risque que soient enterrées les affaires gênantes pour le pouvoir

Le juge d’instruction, magistrat indépendant chargé des enquêtes sensibles, est très populaire:

71 % des Français lui font confiance, selon un sondage CSA du 29 mars dernier. On lui doit la

grande majorité des « affaires » politico-financières des vingt dernières années. Des personnalités

emblématiques (Eva Joly, Jean-Louis Bruguière, Renaud Van Ruymbeke, notamment) se sont

prononcées contre la disparition pure et simple du juge d’instruction, avec un argument massue: le Parquet, à qui reviendraient toutes les enquêtes, est sous l’autorité directe du pouvoir exécutif, et ne pourrait guère qu’enterrer les affaires gênantes pour le pouvoir.

C’est aussi l’avis du Syndicat de la magistrature (SM). Mardi, l’ancien président de la commission Outreau, le député (PS) André Vallini, devrait faire de nouvelles propositions, lors d’un colloque qu’il organise à l’Assemblée.

 

 

Le JDD, samedi 14 novembre

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16 novembre 2009 1 16 /11 /novembre /2009 12:42


EXTRAITS DU DISCOURS DE NICOLAS SARKOZY

La Chapelle en Vercors –  Drôme-

 

 

Mes chers compatriotes,

 

Il y a quelques instants, en me recueillant devant le Mur des fusillés de la Chapelle en Vercors, j’ai

pensé aux 16 otages exécutés par l’occupant.

J’ai pensé à la population du plateau du Vercors prenant fait et cause pour les maquis et s’exposant

aux plus terribles représailles.

J’ai pensé aux villages bombardés, aux maisons brûlées au lance-flammes, aux maquisards massacrés,

aux civils assassinés…

Le Vercors a payé cher son engagement dans la Résistance. En soutenant les maquis, ses habitants

savaient qu’ils risquaient le pire. Mais pas un de ces hommes, pas une de ces femmes, durs à la peine,

dont une nature rude avait trempé le caractère, n’hésita.

 […]

Ils se battaient pour une cause dont ils savaient seulement

qu’elle était plus grande qu’eux et qu’elle les rattachait à une multitude d’autres hommes et d’autres

femmes poussés par la même force et dévoués à la même cause. « Ils se battaient, disait Malraux à

propos des Résistants, pour cette fierté mystérieuse dont ils ne savaient au fond qu’une chose c’est

qu’à leurs yeux la France l’avait perdue ».

Ils la lui rendirent.

Ils avaient tellement envie d’être fiers de leur pays. La France ? Elle était en eux. Chacun à sa façon,

exprimait par ses actes ce sentiment profond que la France était leur bien commun, ce qu’ils avaient de

plus précieux, ce qu’ils avaient de plus beau à transmettre à leurs enfants. Ils se sentaient comme les

maillons d’une longue chaîne qui avait commencé bien avant eux et qui continuerait bien après eux,

s’ils ne la laissaient pas mourir, non pas matériellement mais spirituellement.

[…]

 

C’est toujours au moment où l’on va les perdre que l’on mesure la signification et l’importance de ces

choses indéfinissables avec lesquelles on a tellement l’habitude de vivre que l’on a l’impression

qu’elles sont aussi naturelles que l’air que l’on respire.

Nous vivons peut-être l’un de ces moments où les repères s’effacent, où l’identité devient incertaine,

où nait le sentiment que quelque chose qui nous est essentiel pour vivre est en train de se perdre. Tout

semble concourir à l’aplatissement du monde.

Je veux le dire parce que je le pense, à force de vouloir effacer les Nations par peur du nationalisme on

a ressuscité les crispations identitaires. C’est dans la crise de l’identité nationale que renaît le

nationalisme qui remplace l’amour de la patrie par la haine des autres.

A force d’abandon nous avons fini par ne plus savoir très bien qui nous étions […]

 

Voilà pourquoi, mes chers compatriotes, nous devons parler de notre identité nationale. Ce n’est pas

dangereux, c’est nécessaire. Ce qui serait dangereux ce serait de ne pas en parler, de faire comme si

tout allait bien en se disant « A quoi bon ? ». C’est avec cette politique de l’autruche qu’on laisse le

champ libre à tous les extrémismes. C’est pourquoi j’ai voulu ce débat. C’est pourquoi j’ai voulu que

nous discutions ensemble, que nous réfléchissions ensemble. L’identité nationale ça nous concerne

tous, ça concerne tous les Français.

 

Notre conscience nationale, elle s’est forgée dans l’épreuve. Depuis la Guerre de Cent ans jusqu’aux

maquis du Vercors, de Corrèze, ou des Glières, depuis Valmy jusqu’au Chemin des Dames, depuis

Lazare Ponticelli le dernier poilu engagé à 16 ans en trichant sur son âge parce qu’il voulait dire merci

à la France qui l’avait accueilli jusqu’à ceux que Malraux, encore lui, appelait « les clochards épiques

de Leclerc », depuis les pêcheurs de l’Isle de Sein jusqu’aux Cadets de Saumur, la France a vécu

d’abord dans l’esprit et dans le coeur de ceux qui avaient le sentiment de lui devoir tant qu’ils étaient

prêts à se battre pour elle et peut-être à mourir.

Alors, qu’avaient-ils donc le sentiment de lui devoir ? Si on le leur avait demandé chacun aurait sans

doute donné sa réponse qui eût été bien différente de celle des autres. Le pêcheur de l’Isle de Sein ou

le paysan du Vercors n’aurait pas répondu la même chose que Jean Moulin ou d’Estienne d’Orves.

Tous pour tout avaient le sentiment de se battre pour la même chose. Cela, c’est l’identité nationale.

 

[…] Pour nous Français, l’identité nationale ne saurait être une chape de plomb intellectuelle et morale

pesant sur les consciences. La France est diverse. Elle l’a toujours été. La France c’est une multitude

de petites patries, de terroirs. C’est une multitude de coutumes, de traditions, de croyances. […]

Chaque culture, chaque tradition, chaque langue a une valeur infinie.

Les laisser disparaître serait une faute. […]

 

Rien n’est plus étranger au génie de notre peuple que l’uniformité, que l’embrigadement. L’identité

nationale française, c’est une culture millénaire qui, par des voies mystérieuses, imprègne tout. Elle est

dans la pensée, dans la langue, dans l’architecture, dans l’art de vivre, dans le paysage […]

 

Dans ce vieux pays où depuis si longtemps « ceux qui croient au ciel » se disputent avec « ceux qui

n’y croient pas », il n’y a pas un seul homme, pas une seule femme qui ne reconnaisse dans les

Cathédrales une expression de ce génie français auquel il a le sentiment de participer. Le Français qui

ne croit pas en Dieu n’imagine pas la France sans le Mont Saint Michel, sans Notre Dame de Paris ou

sans la Cathédrale de Reims, ni son village sans le clocher de son église qui le surplombe depuis dix

siècles. C’est la France. Pas un libre-penseur, pas un Franc-maçon, pas un athée qui ne se sente au

fond de lui l’héritier de la Chrétienté qui a laissé tant de traces profondes dans la sensibilité française

et dans la pensée.

Regardons ce que la morale laïque des instituteurs de jadis doit à la morale chrétienne qu’on enseignait

au Catéchisme. Regardons ce que la République doit à l’Ancien Régime. Regardons comment la

République a accompli le vieux rêve Capétien d’une France une et indivisible dans un Etat dominant

les féodalités. Les rois l’ont rêvé, la République l’a réalisé. Discernons dans le débat sans cesse

recommencé entre Jacobins et Girondins, entre les centralisateurs et les décentralisateurs, la tension

multiséculaire qui depuis Hugues Capet oppose les Provinces au pouvoir central et autour de laquelle

s’est construite pas à pas l’unité française.

Derrière la diversité, derrière les oppositions, les contradictions, les conflits dans lesquels notre peuple

a trop souvent épuisé ses forces, il y a l’unité profonde de notre culture, et, j’ose le dire, de notre

civilisation.

 

Passant sans cesse de la désunion à l’union le peuple français sait au fond de lui-même que ce qui le

rassemble est plus fort que ce qui le divise.

Et on comprend l’Histoire de France quand on accepte de vibrer avec le souvenir du Sacre de Reims et

d’être ému par le récit de la fête de la Fédération.

On est pleinement Français quand on prend conscience que la France Girondine et la France Jacobine

sont les deux visages d’une même réalité nationale.

On est Français parce que l’on regarde la Chrétienté et les Lumières comme deux versants d’une

même civilisation dont on se sent l’héritier.

Mais on est Français aussi parce que l’on ne se reconnaît pas dans une race, on est Français parce que

l’on ne se laisse pas enfermer dans une origine, on est Français parce que l’on ne se laisse pas

enfermer dans une religion.

Si l’on cherchait quelles sont les principales institutions, les principaux lieux où se fabrique depuis des

siècles l’identité française, on verrait d’abord sans doute tous les lieux de la vie et du travail quotidiens

où artisans, ouvriers, agriculteurs, ingénieurs, se transmettent de générations en générations des

cultures et des savoir-faire que la science et la technique modernes enrichissent chaque jour. Ce qui se

joue dans l’industrie, dans l’agriculture, dans la ruralité, dans l’artisanat, ce n’est pas qu’économique,

c’est aussi la disparition d’une forme de civilisation, d’un héritage de valeurs, d’une culture du travail.

Mais on trouverait aussi l’Ecole, le Louvre, l’Académie française, le Collège de France, la Comédie

française… parce qu’être Français c’est croire que la raison, la science, l’art, la culture peuvent

transcender les différences et, oserai-je le dire, parce que l’on croit plus ou moins consciemment à la

toute puissance de la littérature. La littérature est un élément de l’identité nationale française. En ce

sens, le prix unique du livre, pour sauver le livre et les libraires, exprime une part profonde de notre

identité nationale au même titre que notre système si particulier d’aide à la création cinématographique

ou l’aide qui est apportée à la chanson française ou à la création audiovisuelle. C’est de l’identité

nationale française.

 

La France est une nation littéraire. Elle se parle à elle-même à travers la littérature. N’est-ce pas au

fond en entendant un vers de Racine ou de Baudelaire ou en lisant une page des Misérables que nous

nous sentons le plus Français ? Dans quel autre pays au monde un tel miracle serait-il possible ?

Nous conforterons l’identité française en apprenant à nos enfants à aimer la littérature, à aimer la

poésie, à aimer et à respecter la langue française, en ce qu’elle est capable d’exprimer de beauté,

d’intelligence, de profondeur de sentiment. Si nous voulons que demain la France continue de signifier

quelque chose pour nos enfants, nous devons être fiers de notre histoire et faire de l’apprentissage de

l’Histoire de France une priorité pour les enfants de nos écoles. C’est la raison pour laquelle, j’ai

retenu l’idée de créer un Musée de l’Histoire de France que tous les enfants des écoles iront visiter, qui

sera le Musée le plus moderne qui soit, qui ne sera pas figé dans le passé, qui sera vivant, qui

apprendra l’Histoire au nom de l’avenir.

 

Si demain nous voulons que la France continue de signifier quelque chose pour nos enfants, il nous

faut permettre à chacun d’accéder à la culture. Il nous faut réinventer, en les adaptant à notre époque,

les Maisons de la culture, le concept ne doit pas être figé, le TNP de Jean Vilar qui voulait que le

théâtre soit accessible à un public populaire, aux ouvriers des usines.

Nous avons besoin d’une politique culturelle qui soit à la hauteur de la place qu’occupe la culture

française dans la culture universelle, de ce que dans son histoire la France a été capable d’accomplir

dans le domaine des oeuvres de l’esprit. Nous avons besoin d’une politique culturelle à la hauteur des

défis de l’ère de la globalisation. La culture aujourd’hui a deux ennemis redoutables : l’utilitarisme et

la transformation en marchandises de tous les produits de l’intelligence et du travail humains. Une

politique du patrimoine s’impose. Quand on a un patrimoine comme celui de la France, on n’a pas le

droit de le laisser s’abîmer et on aide ceux qui en possèdent une parcelle à l’entretenir parce que c’est

l’intérêt de tous, parce que c’est un investissement collectif. Avec Malraux nous avons été capables

jadis d’inventer une politique du patrimoine. Il s’agit maintenant de la faire vivre. Notre culture ne

vivra que si elle est encore capable d’étonner le monde.

 

Notre langue et la vision du monde qu’elle porte ne restera vivante que si elle est utilisée par des

artistes, des savants, des ingénieurs, des entrepreneurs, que si nos lycées à l’étranger, nos universités,

nos écoles attirent les meilleurs élèves du monde entier, si nos laboratoires attirent les meilleurs

chercheurs. Si le meilleur de notre jeunesse part à l’étranger pour conquérir le monde, c’est très bien

mais c’est très mal, si le meilleur de notre jeunesse part à l’étranger pour fuir un pays sclérosé qui ne

leur laisse plus aucune chance de réaliser leurs rêves.

Si nous voulons que la France continue de signifier quelque chose pour nos enfants, nous devons

travailler à ce qu’il y ait encore demain une pensée, une science, une création artistique, une littérature

françaises.

 

En plaçant l’éducation et la culture au coeur de son identité, la France s’est forgée une prédisposition à

l’universalisme et à l’ouverture. De siècles en siècles, la France n’a cessé de se mélanger, de se

métisser, le mot ne me fait pas peur, d’assimiler et dans ce mélange, dans ce métissage, dans cette

assimilation de se transformer elle-même et de s’enrichir.

La France ne demande à personne d’oublier son histoire ou sa culture. Mais la France demande à ceux

qui veulent lier leur sort au sien de prendre aussi son histoire et sa culture en partage. La France ne se

pense pas comme une juxtaposition de communautés ou d’individus. La France n’est pas seulement

une communauté d’intérêts. Devenir Français, c’est adhérer à une forme de civilisation, à des valeurs

et à des moeurs.

La France est une terre de liberté et d’égalité.

La France est un pays d’émancipation où chacun aspire à s’élever selon ses talents, ses mérites, son

travail.

La France est un pays où la femme est libre.

 

La France est un pays où l’Eglise est séparée de l’État, où les croyances de chacun sont respectées.

Mais la France est un pays où il n’y a pas de place pour la burka, où il n’y a pas de place pour

l’asservissement de la femme, sous aucun prétexte, dans aucune condition et dans aucune

circonstance.

 

La France est un pays où il n’y a pas de place pour la confusion du spirituel et du temporel.

La France est un pays de tolérance et de respect. Mais la France demande aussi qu’on la respecte.

On ne peut pas vouloir bénéficier des droits sans se sentir obligé par les devoirs.

On ne peut pas vouloir bénéficier de la sécurité sociale sans jamais se demander ce que l’on peut faire

pour son pays.

On ne peut pas vouloir bénéficier des allocations chômage sans se sentir moralement obligé de tout

faire pour retrouver du travail parce que les allocations sont payées par le travail des autres.

On ne peut pas vouloir profiter de la gratuité des études qui est l’une des plus belles conquêtes de la

République et ne pas être assidu aux cours, ne pas témoigner de la considération pour ses professeurs

et ne pas respecter les bâtiments qui vous accueillent.

On ne peut pas vouloir tous les avantages de la République si l’on ne respecte aucune de ses lois,

aucune de ses valeurs, aucun de ses principes.

 

Mais pour faire partager un idéal, mes chers compatriotes, encore faut-il y croire soi-même.

Pour s’ouvrir aux autres, il faut avoir suffisamment confiance en soi, être sûr de ses valeurs et de son

modèle. […]

D’où vient donc, mes chers compatriotes, que la France qui avait triomphé de tant de difficultés au

cours de son histoire se soit mise à douter à ce point d’elle-même qu’elle se mette à vivre l’ouverture

non plus comme une chance mais comme une menace ?

 

D’où vient donc, mes chers compatriotes, que la République qui avait surmonté tant d’épreuves dont

elle était sortie toujours plus forte se soit mise à ce point à ne plus tenir ses promesses ?

D’où vient donc que le sentiment d’injustice au lieu de se réduire n’ait cessé à ce point de croître ?

D’où vient ce sentiment de partager de moins en moins de culture commune, d’imaginaire commun,

de morale commune ?

D’où vient ce sentiment au fond de désintégration civique et sociale?

Il vient d’une forme de renoncement. J’ose le mot.

 

En renonçant à la valeur du travail, nous avons renoncé au mérite républicain. C’est une erreur

tragique.

En renonçant à demander à l’élève de travailler pour apprendre, en renonçant à lui faire découvrir la

joie de la connaissance en récompense du long travail de la pensée.

En renonçant à exiger de l’assisté qu’il fasse tous les efforts qu’il peut pour trouver un emploi. En

choisissant la voie des 35 heures, nous avons ouvert dans la méritocratie républicaine des brèches

morales qui n’ont cessé de s’élargir. Ce fut une erreur totale. Que les choses soient claires, j’ai voulu

un débat, je ne veux pas imposer les conclusions avant qu’il y ait lieu, mais ces renoncements là, je ne

les accepterai jamais. Et c’est parce que je ne les accepte pas, que j’ai voulu qu’à l’école primaire on

revienne au savoir, que j’ai voulu instaurer le RSA plutôt que le RMI ou mettre fin aux effets délétères

des 35 heures.

En renonçant à l’autorité, en renonçant même à employer le mot, nous avons pris un risque immense.

En sapant l’autorité du maître sur l’élève, nous n’avons pas rendu service à l’élève qui en se prenant

pour l’égal du maître n’est même plus conscient de la nécessité absolue d’apprendre. On ne peut pas

prétendre forger des âmes de citoyens avec de tels principes.

En sapant l’autorité de la Police républicaine, on n’a fait qu’encourager les voyous.

En sapant l’autorité de l’État, on n’a fait qu’ouvrir le champ libre à de nouvelles féodalités et donc à

de nouvelles injustices.

En laissant croire que tout se vaut, que toutes les valeurs, que tous les comportements, que toutes les

oeuvres se valent, on a porté un coup très rude à l’idée de civilisation et même à celle de société. Car

dans une société civilisée, tous les comportements et tous les actes ne se valent pas.

Que reste-t-il de la République si l’on se met à considérer de la même manière le délinquant et la

victime, celui qui fait son devoir et celui que ne le fait pas, celui qui fait son travail et celui qui ne fait

rien ? Que reste-t-il de la République quand on place sur le même plan l’intérêt particulier et l’intérêt

général, le principe d’égalité et le droit à la différence ?

 

En confondant l’égalité avec l’égalitarisme, nous avons sapé l’égalité des chances, parce qu’en

donnant la même chose à tout le monde, on a renoncé à corriger les inégalités les plus criantes liées à

la naissance, à l’origine, au milieu social dans lequel on est né, au territoire ou au quartier dans lequel

on habite. Au bout du compte, l’égalitarisme a renforcé l’injustice au lieu de la réduire.

Ces renoncements là, je ne les accepterai jamais !

Pour lutter contre l’injustice, il faut donner plus à ceux qui ont moins pour compenser les handicaps du

départ. On ne répare pas l’injustice par le nivellement.

C’est pour cela que j’ai souhaité que 95% des Français puissent transmettre désormais à leurs enfants

le fruit de leur travail sans droit de succession. J’ai supprimé les droits de succession parce que je crois

au travail et parce que je crois à la famille. Ce sont les mêmes valeurs qui me font dire que nul ne doit

pouvoir, sur le territoire de la République française, se voir prélever plus de la moitié de son revenu en

impôts.

C’est pour cela aussi que j’ai voulu que les droits soient les mêmes que l’on ait plus ou moins 25 ans.

Il n’y a pas de raison que les jeunes de moins de 25 ans qui ont travaillé aient moins de droits que les

autres simplement parce qu’ils sont jeunes.

 

En confondant trop souvent la laïcité avec le refus de toutes les religions on n’a pas non plus rendu

service à la République. Car la laïcité, et je veux le dire pour être bien compris, ce n’est pas le refus de

toutes les religions. C’est le respect de toutes les croyances et la neutralité de l’État. Il y a dans le

sentiment religieux qui vient du fond des âges quelque chose de profondément respectable. Et ce que

nous avons aujourd’hui à construire c’est bien une société où chacun s’efforce de comprendre et de

respecter l’autre.

C’est pour cette raison, mes chers compatriotes, que seront expulsés tous ceux qui viendront en France

pour appeler à la violence et à la haine de l’autre. Ils n’ont rien à faire sur le territoire de la République

française.

La République est au coeur de notre identité nationale. Elle est forcément un rêve inaccompli, un idéal

inachevé.

La République, c’est la souveraineté de la Nation, c’est l’autorité, l’autorité de l’État, c’est l’égalité

des chances, c’est le mérite, c’est le travail la République, c’est la laïcité, c’est la compréhension, le

respect, la solidarité. C’est la primauté de l’intérêt général sur l’intérêt particulier.

Si l’on ne veut pas de la Nation, de l’autorité, de l’égalité des chances, du mérite, de la laïcité du

travail, alors on ne veut pas non plus de la République. […]

Si notre modèle d’intégration ne semblait plus fonctionner ce n’était pas parce qu’il y avait trop de

République mais parce qu’il n’y en avait pas assez. Ce ne sont pas nos valeurs qui sont en cause, c’est

leur oubli et, parfois même leur reniement.

On avait fini par nous faire croire que la République menaçait la démocratie. Mais quelle démocratie

serions-nous si nous devenions une société où chacun serait enfermé dans sa communauté, dans sa

bande ou dans sa tribu ?

Rien n’est moins dangereux pour la démocratie et pour la liberté que la République fut-elle une et

indivisible. Depuis deux siècles à part l’expérience sanglante de la Terreur nul totalitarisme n’a

menacé nos libertés. C’est que la culture française est irréductible au totalitarisme.

 

Il y a 20 ans tombait le Mur de la honte.

Les valeurs de la démocratie et de la République triomphaient.

Je vois bien depuis à quels excès peut conduire une démocratie d’opinion débridée je le vis tous les

jours - où les nouveaux moyens de communication s’affichent comme des zones de non-droit. C’est

vrai que c’est un problème que nous n’avons pas encore résolu et qui prend une ampleur croissante.

C’est un défi pour la démocratie, c’est un défi pour la République. Mais je veux prendre mes

responsabilités. Je préfèrerai toujours ce genre d’excès à ce que fut le totalitarisme communiste qui de

l’autre côté du rideau de fer faisait peser une chape de plomb sur toutes les consciences. Je préfère

l’excès de la démocratie d’opinion à ce que l’on a vu au XXe siècle en Europe de l’Est.

Dois-je dire aussi que je persiste et je signe s’agissant du droit à la caricature ? Je préfèrerai toujours

les excès de la caricature à l’absence de droit à la caricature qui est la marque de tous les régimes

totalitaires. Dans l’affaire des caricatures du Prophète j’ai choisi le camp de la liberté d’expression

parce que pour moi c’est cela le coeur de l’identité nationale française. Au pays de Voltaire et de

Victor Hugo chacun veut penser librement. Le besoin de liberté est en France dans l’air que l’on

respire.

 

Trop de confiance accordée à la raison, trop d’héritage venu des Lumières et de la Chrétienté nous font

un antidote absolument efficace au totalitarisme.

Ce que nous appelons notre modèle républicain est-il condamné par l’économie, par la

mondialisation ? Il est vrai que la République doit être réelle et pas seulement formelle. Quel que soit

l’attachement aux grands principes, que valent-ils face à la montée du chômage et de l’exclusion ?

Comment parler de République si au lieu de continuer à trouver sa place dans la société si les études

ne permettent pas de trouver un emploi décent, qu’est-ce qu’elle vaut la République si les sacrifices

des parents et les efforts des enfants ne débouchent que sur le chômage ou la précarité ?

Quand le modèle individualiste semblait triompher partout, quand la Finance imposait partout sa

logique spéculative, quand l’économie de rente prospérait, notre modèle républicain ancré dans notre

histoire nationale pouvait paraître condamné. Il semblait bien que les marchés financiers auraient le

dernier mot sur la politique.

 

La crise a fait, et c’est heureux, éclater le mythe, car c’est un mythe de l’uniformisation inéluctable et

de l’avènement d’une civilisation comment l’appelait-il la civilisation des nomades connectés avec le

monde entier mais sans ancrage national. Souvenez-vous, c’était il y a peu de temps que l’on nous

servait ces balivernes.

Les grandes entreprises qui n’avaient plus de nationalité, elles étaient mondiales. Comme c’est

curieux, mais quand il y a eu la crise, elles ont, ces mêmes entreprises mondiales, tout de suite trouvé à

quel État elles devaient s’adresser pour être secourues. Fantastique ! On nous a expliqué pour nous

imposer cette idée folle, que les entreprises n’avaient pas de nationalité quand cela va bien mais quand

cela va mal – j’en ai vu – elles étaient françaises, Monsieur ! Les grandes banques qui étaient

internationales quand tout allait bien se sont retrouvées parfaitement nationales lorsqu’elles étaient au

bord du gouffre. La catastrophe évitée de justesse, et c’est heureux, a fait ressurgir des vérités

essentielles. Je l’affirme, les entreprises comme les personnes ont un ancrage national. Personne n’est

de nulle part ou alors il n’est personne. On peut se sentir citoyen du monde, mais cela ne suffit pas

pour être un citoyen à part entière. Ceux qui cherchaient à théoriser l’oubli de la nationalité ne

cherchaient pas tant à effacer les frontières qui séparent les peuples qu’à se libérer de toute exigence

de solidarité.

La création de valeur pour l’actionnaire servait d’alibi à l’exonération de toute responsabilité morale et

sociale. Alors, mes chers compatriotes, ne soyons pas naïfs, le but était d’abord d’échapper à ce

premier devoir du citoyen qui s’appelle l’impôt. C’était cela la réalité.

La fin programmée des paradis fiscaux, la naissance d’une gouvernance mondiale pour lesquelles la

France a tant oeuvré, le retour de l’État dans l’économie changent la donne. Mais surtout le citoyen

revient sur le devant de la scène. Le citoyen exige des comptes. Il ne veut plus se sentir seul au monde

face à la toute puissance supposée des marchés. Il exige le citoyen d’être protégé. Il veut davantage de

solidarité, davantage de morale, davantage de démocratie, davantage de politique. Le moment est venu

de redécouvrir que l’identité nationale n’est pas un repliement sur soi mais que l’identité nationale

c’est un atout dans la compétition internationale. On n’est jamais concurrentiel en imitant les autres

mais en tirant le meilleur parti de soi-même. Voila la clé.

 

Jouer la carte de notre identité nationale, c’est refuser que la France devienne une sorte de grand fond

spéculatif cherchant sans cesse à saisir les opportunités du moment, allant et venant sans cesse d’une

mode à une autre, n’inscrivant rien dans la durée.

Je ne veux pas d’une France sans usines, sans industries, sans agriculture, sans campagne et sans

ruralité. La meilleure chance de la France est aux côtés de ses artistes, de ses entrepreneurs, de ses

savants, de ses ouvriers, de ses agriculteurs, de ses artisans, de ses ingénieurs avec leur savoir-faire qui

viennent de si loin. Ils vont ensemble enfanter le monde de demain. La France peut devenir le

laboratoire de l’avenir.

Nous mettre au clair avec nous-mêmes sur ce que nous sommes, sur ce à quoi nous aspirons, sur ce qui

nous fait vivre ensemble. Mes chers compatriotes, ce n’est pas regarder le passé mais préparer l’avenir

que de faire ce travail et j’ai beaucoup de peine pour ceux qui pensent que l’identité nationale

française est si faible qu’il ne faut même pas l’évoquer.

Demain comme hier nous n’accomplirons de grandes choses que si nous sommes fiers de notre pays,

si nous sommes prêts, chacun d’entre nous, à voir en lui une cause qui nous dépasse.

Nous avons beaucoup de leçon à apprendre des autres, beaucoup de choses à changer. Notre pays a

besoin de se réformer en profondeur. Je me suis attelé à cette tâche et que le message soit bien reçu,

rien ne m’en détournera. Mais la France n’est pas une page blanche.

 

« Cher et vieux pays » disait le Général de Gaulle.

Oui, « cher et vieux pays » qui doit se transformer.

« Cher et vieux pays » qui doit accomplir une fois de plus tant de révolutions.

Que deviendrait la France si elle ratait la révolution écologique ?

Que deviendrait son identité si le traitement de toutes nos données numériques ou la numérisation de

tous ses livres devaient entièrement nous échapper ?

Que deviendrait notre idéal hérité des Lumières si l’école devait échouer à donner à ses enfants les

moyens intellectuels et moraux d’exercer librement leur jugement face aux médias de masse et à

internet ?

Que deviendrait notre modèle d’intégration républicaine s’il ne retrouvait pas la compétitivité qui lui

permettrait d’offrir un emploi à chacun ?

Quand je regarde le drapeau français qui s’est couvert de gloire au nom de la liberté sur tous les

continents, mais quand j’entends la Marseillaise chantée avec ferveur, quand je lis les noms inscrits

sur les monuments aux morts de nos villages, quand je vois dans l’armée française qui défile

magnifiquement le 14 juillet le long travail des siècles, quand je rencontre des ouvriers dans les usines

ou quand j’entre sous la coupole de l’Académie française, je vous le dis, je me sens honoré d’être

Français. Etre Français est un honneur. Il nous appartient à tous de le mériter.

C’est de tout cela que je voudrais que nous parlions dans les mois qui viennent. Avec Eric Besson, j’ai

voulu aujourd’hui vous livrer avec sincérité le fond de ma pensée non pas pour clore la discussion

mais pour y apporter ma contribution.

 

Il vous appartient maintenant mes chers compatriotes de vous emparer de ce débat pour qu’il soit

réellement le vôtre. La France, nous en avons hérité. La France nous la transmettrons à nos enfants. La

seule question qui vaille : est-ce que nous serons à la hauteur des générations qui nous ont précédés ?

Est-ce qu’on leur laissera un pays à nul autre pareil ? Est-ce que l’on défendra nos valeurs, notre

civilisation, nos idées ou est-ce que l’on se laissera emporter par des effets de mode successifs ? Ce

débat est un débat noble. Il est fait pour les femmes et les hommes qui aiment leur pays. Ceux qui ne

veulent pas de ce débat, c’est parce qu’ils en ont peur. S’ils ont peur de l’identité nationale française,

c’est qu’ils ne la connaissent pas. Raison de plus pour ouvrir un débat qui va leur apprendre au fond ce

que c’est que l’identité nationale française.

Vive la République. Vive la France.

 

Nicolas Sarkozy

Extraits du discours du 12 novembre 2009, dans la Drôme

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15 novembre 2009 7 15 /11 /novembre /2009 07:21

L'Accès aux droits pour tous, une Justice de proximité adaptée : un besoin grandissant pour les populations en difficultés.

 

Alors que l’adage, « Nul n’est censé ignorer le Loi » se trouve régulièrement asséné entre autre lors de discussion type "café du commerce". Combien de fois, nos concitoyens se sont sentis désemparés devant les difficultés multiformes qu’ils pouvaient rencontrés pour demander « justice ».

 

Alors que l’évolution de notre société fait que l’emprise du droit sur la vie sociale est  de plus en plus forte. Combien de fois, avons nous pu lire -  entendre que la justice ne répondait que peu ou prou aux attentes des citoyens.

 

Certes, depuis deux décennies, nous pouvons constater la mise en œuvre de différentes politiques publiques visant à une justice de proximité (élargissement de l’aide juridique, réforme du référé administratif, alternatives aux poursuites, réforme de la carte judiciaire,  développement de l’accès aux droit, etc. ) .

Mais, nous pouvons également constater que la  justice est jugée trop lente et onéreuse voire peu accessible par les Français

      

Et, s’il est vrai que la mise en place d’une justice de proximité nécessite une véritable analyse systémique des besoins  du « terrain » et des réponses sociétales existantes.

Il est tout aussi exact, que nous nous devons de répondre à la demande de nos concitoyens, pour la mise en place  d’une justice plus proche et plus accessible , et ce, en différenciant ce qui relève de l’accès aux droits et de ce qui relève de l’accès à la justice.

 

Si nous voulons « une justice au service des citoyens, accessible, rapide et égale pour tous » en correspondance avec les besoins et demandes  de nos concitoyens, nous nous devons d’œuvrer :

Ø à la réduction des distances entre les citoyens et leur justice ; distances géographiques, distances temporelles liées aux délais excessifs, distances sociales liées à des contraintes économiques ou culturelles (en augmentation constante),

Ø à l’amélioration de l’accueil des justiciables dans les établissements traditionnels,

Ø à l’augmentation de l’aide juridictionnelle permettant aux plus démunis d’avoir accès  à un rendu de justice,

Ø à la mise en œuvre de nouveaux établissements judiciaires et où de réinsertion sociale,

Ø au renforcement des réseaux de proximité (les Points d’Accès aux Droits ou les Maisons de la Justice  et du Droit) qui, dés lors qu’ils sont implantés jouent un rôle fondamental ;  dans le lien social, dans le traitement des litiges de la vie quotidienne mais et surtout  dans la compréhension du « dédale » des juridictions judiciaires et administratives,

Ø au développement des modes alternatifs de règlement des conflits, car force est de constater, que les phases de médiation (conventionnelles ou judiciaires) et où de conciliation sont souvent particulièrement appréciés par les « bénéficiaires ».

 

Aujourd’hui, la lutte, contre les  sentiments d’injustices et les processus d’exclusion sociale, passe par l’acceptation des difficultés  de nos concitoyens en matière d’accès au droit et à la justice d’une part, et par une mutation de notre approche sociétale de la gestion du droit et de la justice d’autre part.

 

                                                                   Jean-Loup  DUJARDIN

 

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13 novembre 2009 5 13 /11 /novembre /2009 00:20


« Je plaide pour une présidence forte », dit Jean- Marie Bockel. « Blair au Conseil en même temps que Barroso à la Commission, ce serait un lapsus historique », lui répond Jean-Louis Bourlanges.


L
e Figaro Magazine - Vous avez envisagé avec intérêt la possible candidature de Tony Blair à la présidence du Conseil européen. Il n'en est quasiment plus question aujourd'hui. Comment percevez-vous ce retournement de situation ?


Jean-Marie Bockel
 - Ce n'est pas en qualité de membre du gouvernement que je m'exprimerai sur ce sujet, mais en tant que président de la Gauche moderne, parti d'ouverture au sein de la majorité. Cela étant clairement précisé, mon blairisme ancien me donne en effet beaucoup de sympathie pour une candi dature dont j'ai compris qu'elle n'est plus guère d'actualité. Sans doute Blair a-t-il quelques handicaps : son engagement en faveur de la guerre en Irak en 2003 ou son libéralisme post-thatchérien, mais il a aussi été le plus européen des Britanniques, par exemple en ne commettant pas l'erreur d'un référendum sur l'euro, qu'il aurait perdu. Au-delà de sa personnalité se pose la question de la qualité même de la présidence de l'Europe.
Quatre fonctions doivent trouver leur équilibre : la présidence du Conseil, la présidence tournante des chefs d'Etat ou de gouvernement, la nouvelle fonction de haut-représentant pour les Affaires étrangères et la présidence de la Commission. C'est pourquoi je continue à plaider pour une présidence forte qui servirait de repère, de point de rassemblement pour une Europe en devenir, confrontée à la crise et aux enjeux mondiaux. Tony Blair, à l'évidence, l'aurait bien incarnée...


Jean-Louis Bourlanges
 - Il a pour qualité fondamentale d'être un véritable homme du centre, conciliant la confiance dans l'économie de marché et un souci de correction sociale. Il est doté d'un immense talent : au Parlement européen où l'on avait applaudi Jean-Claude Juncker dans une dénonciation assez vive du comportement britannique, je l'ai vu retourner l'hémicycle et partir lui-même sous les ovations. Mais imaginez-le à la présidence du Conseil avec Barroso à la Commission, deux personnalités qui ont voté pour la guerre d'Irak alors que les Etats-Unis ont élu un Président qui a voté contre. Un tel lapsus historique serait assez préoccupant...

Blair représente un pays qui a fait le choix systématique de la dérégulation, notamment en matière financière, modèle qui a pris du plomb dans l'aile avec la crise. Le Royaume-Uni a, par ailleurs, systématiquement choisi ce que l'on appelle dans le jargon communautaire des opting out. Il n'accepte ni Schengen, ni la monnaie unique, ni la charte des droits fondamentaux, tout en manifestant une très grande capacité à occuper des positions de pouvoir à Bruxelles.

Ce n'est cependant pas pour toutes ces bonnes raisons que les 27 s'apprêtent à refuser Blair, mais parce qu'il a une personnalité trop brillante, trop forte. On aura donc des profils moins ambitieux et beaucoup moins ciselés. Imaginez que lors de la crise du Caucase nous ayons eu un président du Conseil parallèlement à Nicolas Sarkozy. Qui aurait représenté l'Europe ? Contrairement à une idée reçue, le traité de Lisbonne ne simplifie pas la donne, il la complique. Le poste important me semble en fait être celui de haut-représentant pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, le président du Conseil européen risquant de n'avoir d'autre pouvoir que celui d'« ouvrir la séance et de la fermer ».


Jean-Marie Bockel
 - Cela me rappelle la célèbre phrase de Kissinger : «Quand je prends mon téléphone pour appeler l'Europe, qui ai-je au bout du fil ?»


Jean-Louis Bourlanges
 - En fait, on lui offre un standard téléphonique...


Jean-Marie Bockel
 - Face aux enjeux planétaires comme Copenhague en décembre prochain, et l'après-Copenhague, la ligne de téléphone unique est importante. A côté d'un président que j'espère fort, il est bon également que le haut-représentant pour les Affaires étrangères soit un ou une socialiste, comme cela se discute actuellement. Que la gauche européenne - que je considère comme moderne, à l'exception de la française - puisse se retrouver avec un ministre constituerait un utile complément à la réussite de cette démarche. L'image de la triangulation restera d'actualité. Blair l'a incarnée en son temps, de même que Clinton.
On n'est pas d'abord libéral ou social-libéral, mais issu d'une réalité nationale face à un monde en pleine mutation. Les réponses aux enjeux planétaires existent aussi ailleurs, chez ceux qui pensent différemment. Ces allers-retours idéologiques pour constituer une pensée en actions, Blair les a opérés en Grande-Breta gne, tout comme Nicolas Sarkozy en France, avec l'ouverture. Mais c'est un autre sujet...


Jean-Louis Bourlanges
 - Un mot sur Jean-Claude Juncker dont la candidature, comme celle de Blair, semble de moins en moins à l'ordre du jour : la quali té fondamentale d'un Luxembourgeois est d'être en stéréophonie franco-allemande, de comprendre les deux cultures. Dans ce cas d'espèce, Juncker est en mauvais termes avec Nicolas Sarkozy et très critique vis-à-vis d'Angela Merkel. Il y a donc un problème.


Jean-Marie Bockel
 - L'Europe d'aujourd'hui ne se fera pas sur la seule relation franco-allemande, comme j'ai pu le penser à une certaine époque, mais elle ne progressera pas non plus sans ce lien essentiel.


Jean-Louis Bourlanges
 - Ce sont toujours les Français et les Allemands qui donnent le la. «Si l'on a fait l'euro, raconte Jean-Claude Trichet, c'est parce que les Allemands et les Français ont affirmé que s'il devait n'en rester que deux, ils seraient ces deux-là.» La monnaie franco-allemande apparaissant incontournable, tout le monde s'est écrié comme dans la chanson de Jacques Dutronc : «Et moi ! Et moi ! Et moi !» Or actuellement je sens mal l'articulation entre la construction européenne et le franco-allemand. La France pratique une politique budgétaire plus laxiste que l'Allemagne, même si cette dernière semble relâcher un peu les cordons de la bourse, en dépit de la modification de sa loi fondamentale proscrivant les déficits budgétaires à l'horizon de 2016 et 2020.


Jean-Marie Bockel
 - Ne s'agit-il pas tout simplement d'un décalage dans le temps ? Au moment où la crise est arrivée, nous enregistrions un certain retard par rapport au déficit, à la modernisation du pays, au soutien industriel, c'est pourquoi il y eut quelques désaccords sur le plan de relance entre Angela Merkel et Nicolas Sarkozy dans la première période. Par la suite, la crise s'approfondissant, la position allemande s'est rapprochée des intuitions françaises. La France ne résiste pas trop mal, que ce soit pour l'amortisseur social ou en matière de chômage. J'observe donc aujourd'hui plus de convergences que de divergences entre nos deux pays.


Jean-Louis Bourlanges
 - Reste que les Alle mands peuvent se permettre de faire 24 mil liards de réductions d'impôt, parce qu'ils sont dans une situation de déficit structurel très sensiblement moindre que la nôtre. Nous, nous sommes adossés à un quart de siècle de politique budgé taire laxiste, et à la relance à con tretemps du plan Tepa.


Le Figaro Magazine - Est-ce l'axe franco-allemand qui déterminera la présidence européenne ?

Jean-Marie Bockel - Le moteur franco-allemand pouvant malgré tout amener à des impasses psychologiques, il nous faut plusieurs fers au feu en comptant avec le partenaire britannique. Le président français ne perd pas de vue cet aspect, et les Allemands le savent...


Jean-Louis Bourlanges
 - Sans doute, mais il ne faut pas non plus se dissimuler que le très relatif dynamisme franco-allemand risque désormais de se heurter à un regain d'inertie britannique, relayée par un certain nombre d'eurosceptiques au sein de l'Union. Les Français et les Allemands détiennent un pouvoir essentiel à condition de s'avancer tous feux éteints, sans mettre les autres devant le fait accompli. La bonne technique était celle de Delors. Lorsqu'il voulait faire passer quelque chose, il téléphonait à Kohl et à Mitterrand. Quand il sentait que cela marchait, il allait voir les Belges et les Luxembourgeois, puis se taisait. Un Belge, un Luxembourgeois ou un Néerlandais reprenait la proposition à son compte, et tout le monde s'y agrégeait 

Débat  Bockel - Bourlanges
animé par Patrice de Meritens, Le Figaro magazine
 

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10 novembre 2009 2 10 /11 /novembre /2009 18:50

 Le simple fait que le gouvernement organise un débat sur l’identité nationale illustre que ce concept pose problème.  Ce débat est intéressant sur le fond – j’y reviendrai dans un prochain billet.  Sur la forme, ce débat me pose plusieurs questions :

1/ Est-ce au gouvernement de décider, même après consultation, ce qu’est l’identité nationale ?

2/ Existe t’il une réponse unique et universelle à cette question, ou bien chacun porte t’il en lui sa réponse ?

3/ Le concept d’identité nationale est-il immuable ou au contraire vivant (même si moribond) ? Faut-il qu’un débat en fixe les définitions et qu’un texte de loi en muséifie l’aspect ?

 

Faut-il figer dans le marbre ce que nous sommes ? Faut-il mettre nos rêves collectifs au musée ?  Doit-il advenir de l'identité nationale ce qu'il advient de tout le patrimoine français : à trop vouloir le protéger, on l'étouffe et l'empêche de vivre, d'évoluer ?

 

La période qui s’ouvre est une opportunité unique au contraire pour que les citoyens s’emparent du sujet, le dépoussièrent, le modernisent.  Il faut donc dépasser les réticences, légitimes parfois, autour de l’organisation de ce grand débat.  Depuis plusieurs décennies, le patriotisme est associé au nationalisme d’extrême droite. Espérons que les citoyens se réapproprieront les symboles de la République, et se revendiqueront patriotes sans rougir.  Etre patriote, c’est le premier devoir d’un citoyen.  Cela ne veut pas dire qu’il faut s’interdire de critiquer son pays : le patriotisme n’exclut pas la critique.  Mais être patriote, c’est, dans ses choix de tous les jours, favoriser la promotion des intérêts de la Nation.

Le Front National avait confisqué ce débat par sa seule présence.  C’est sa déliquescence qui permet d’ouvrir la discussion aujourd’hui.  Que les citoyens patriotes se manifestent !  Je milite à La Gauche Moderne, et je me sens patriote, français et européen.  C’est avec cette philosophie que je participerai aux débats qui commencent.


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9 novembre 2009 1 09 /11 /novembre /2009 16:55

Claude Imbert
, Le Point, 


Est-ce l’angoisse pour le sort de la planète ?
Est-ce l’ignorance d’une époque évaporée ? On dirait que les grands moments de notre destin perdent de leur couleur et défilent comme des gares désaffectées devant le TGV de la mémoire nationale. Deux exceptions, pourtant : la chute du mur de Berlin et l’attentat islamiste contre les tours de New York. Ici, stop !

Dans la chute, il y a vingt ans, du mur de Berlin, d’aucuns virent même un terminus, une « fin de l’Histoire ». Et, dans l’agonie du communisme, une humanité ralliée à l’économie de marché et, avec elle, au processus démocratique.
On a quitté cette espérance. Si la chute du Mur marque bien, de son fort symbolisme, la fin d’un cycle historique, elle n’annonce nullement l’apaisement de l’humanité. Le 11 Septembre aura sonné, le premier, le glas de cette illusion : après le communisme, l’islamisme militant entretient un refus radical du modèle occidental. Et la contestation fera des émules, au-delà même de l’Islam.


L’Histoire devient légende.
La chute du Mur exalte l’explosion de la liberté chez des peuples opprimés que le Mur enfermait. Elle enterre le système communiste, geôlier de ce « paradis ». Avec cette imagerie de foules en liesse, c’est, je crois, la bonne vision. Même si les foules ne furent pas seules à l’ouvrage. Car la rébellion des pays sous tutelle n’était pas la première. Et si, en novembre 1989, leur élan ne put être bridé, c’est que l’Empire rouge était malade. Et, à Moscou, la machine soviétique détraquée par la « guerre des étoiles » de Reagan, par l’asphyxie de l’économie, par la grogne des peuples liges. La volonté de « réforme » naufragera l’arche soviétique. Elle avait, avec Gorbatchev, installé, pour se sauver, un « réformateur ».
Mais ce « réformateur », débordé par l’échec, deviendra un syndic de faillite. Et c’est bien, pour finir, le réveil des peuples soumis qui affichera la faillite dans la rue.

Personne ou presque, tant à l’Ouest qu’à l’Est, n’avait prévu son imminence. Quand en 1985, sous Tchernenko, un cacique soviétique me confia en privé le projet réformateur, né des lucidités d’Andropov et du KGB, je restai sceptique. Sous Gorbatchev, en revanche, je crus l’avalanche déclenchée : la « réforme » ferait sauter le verrouillage d’un système totalitaire.

Quant à la conviction de Bush père, de Thatcher, et, à les entendre, de Mitterrand, elle était que le régime soviétique, avec ou sans Gorbatchev, rétablirait par la force sa « normalisation ». Tous voyaient encore le communisme comme un « voyage sans retour ».

Mitterrand, concédant qu’un jour peut-être - mais lointain - l’Allemagne tenterait de se réunifier, fut d’abord inquiet du « déboulé » de ces malheureux qui, via la Hongrie, fuyaient le communisme et votaient pour la liberté avec leurs pieds. Inquiet de voir l’Histoire tripoter sans façons l’avenir allemand. D’où ce « ratage » français pour accompagner Kohl dans la célébration, et ce brouillard de cachotteries réciproques qui auront un peu, pour nous, gâté la fête.
En fait, Mitterrand - qui me reçut en tête-à-tête à la veille de son voyage fâcheux dans un Berlin-Est déjà décomposé - me parut moins conscient de l’irrésistible poussée des peuples qu’attentif aux risques du grand chambardement européen. Et donc soucieux de ménager un Gorbatchev qu’il croyait, à tort, encore maître de la situation. Un Soviétique présent aux entretiens de Mitterrand à Kiev me dira plus tard : « Il n’avait pas saisi l’ampleur de notre débandade... »

Qu’importe, aujourd’hui, puisque Mitterrand, remisant bon gré mal gré sa crainte d’un colosse allemand dominateur, n’abandonna ses réticences premières contre l’unité allemande que pour négocier utilement avec Kohl l’extinction du mark au profit de l’euro. Ainsi rétablit-il, avec Berlin, un climat franco-allemand troublé à Bonn. L’Europe, pour finir, y gagnera.


Si l’on croit aux leçons de l’Histoire,
on retiendra que les lames de fond populaires restent, sinon imprévisibles, du moins imprévues dans l’anarchie de leur déferlement. Dans l’aléatoire de la boule de neige jusqu’à l’avalanche. Les Etats et leurs dirigeants en sont tétanisés. Les « experts » et nos « intellectuels » aussi. Ils caressent le peuple mais craignent ses colères.

On retiendra ensuite que la comparaison des détresses de l’Est avec, de l’autre côté du Mur, les délices d’une consommation festive, exaltée par des télés passe-partout, fut déterminante pour accroître le sentiment d’enfermement des peuples opprimés. On notera que les peuples qui avaient, avant la guerre, goûté à la liberté - Tchécoslovaquie, Pologne... - furent les plus vifs à secouer le carcan que Yalta leur avait imposé. Et l’on méditera la longue accoutumance du peuple est-allemand à sa servitude...


L’Europe d’après la guerre froide est aujourd’hui moins fringante qu’espéré. A l’Est, on y fait encore un peu bande à part. Mais enfin, l’Europe est libre. Pour elle, et pour le monde, le Mur murait la liberté : sa chute embellit la légende d’un siècle féroce

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