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1 décembre 2009 2 01 /12 /décembre /2009 07:10

Jamais Nicolas Sarkozy n’avait été aussi loin dans la veine du discours national et républicain, dans l’exaltation « du génie de notre peuple » et « du miracle français », dans l’affirmation presque chauvine d’un dessein collectif qui dépasserait chacun de ses membres. Même aux grandes heures de sa campagne présidentielle de 2007 et sa proposition d’une « fierté française ». Jeudi 12 novembre, depuis La Chapelle-en-Vercors (Drôme), où il a décidé d’apporter sa contribution au débat sur l’identité nationale, le Président a sorti le grand jeu. Tout y est passé. De la nation – « qui est un principe spirituel » – au Français – « qui reconnaît d’instinct un paysage français et qui s’y sent bien » –, des grandes banques – « qui étaient internationales quand tout allait bien mais qui sont redevenues nationales quand il a fallu les sauver » – à « l’âme de la France » – ses grands hommes, ses héros –, des valeurs de la République au retour de l’Etat dans l’économie et la liste des « renoncements » devant tout ce qui mine la fierté nationale et le sentiment d’appartenance… Un genre de fantasia.

L’exception française, sa culture, sa littérature, son rapport au monde. Ses transcendances morales et administratives. La France de toujours. L’autre politique. Avec des références à Marc Bloch, André Malraux, Aimé Césaire et Léopold Sédar Senghor. Pas un mot pour l’Europe, pas une pensée pour l’ailleurs. Les monuments aux morts français, les clochers et les cimetières français, seuls. Ce n’était plus « Sarko-l’américain », le libéral bon teint des premiers mois du quinquennat, le président décomplexé qui assumait « le job » et son augmentation de salaire, c’était tour à tour le maître d’école à l’ancienne, le général, le curé haut de gamme pour dire l’identitaire et appeler au dépassement. Faire peur aussi. Même les mots ont sonné différemment dans la Drôme. Ils ne faisaient plus « bling-bling » mais « bang-bang ». On se serait cru au défilé

Séguin, Pasqua, Chevènement… et maintenant Sarkozy

L’autre politique. Les plus jeunes des lecteurs de Mediapart ignorent peut-être à quoi ces mots renvoient, tandis que les plus anciens ont pu en oublier la singulière destinée. Pourtant, tel un pied de nez surprenant de l’histoire, plusieurs signes montrent que ce concept – qui s’est développé tout au long des années 1990, porté par le trio de choc Philippe Séguin, Charles Pasqua et Jean-Pierre Chevènement – retrouve une seconde jeunesse au moment où le pouvoir sarkozyen, au mitan de son quinquennat, connaît un sérieux coup de fatigue. Et où – ironie suprême – et Pasqua et Chevènement et Séguin peinent à entretenir leur lustre d’antan.

L’autre politique, donc. De quoi s’agissait-il ? De transcender les courants de la gauche et de la droite pour briser « la pensée unique », de redonner au cadre national sa légitimité et à l’Etat une plénitude que les lois de décentralisation de 1982 et la construction européenne avaient fini par cantonner au second rang. De faire émerger un esprit de résistance contre le dogme libéral, de remettre les valeurs de la République au cœur de l’offre politique, en un mot d’en appeler au peuple souverain pour que la volonté politique l’emporte sur la résignation. 

En 1994, après avoir quitté le PS en appelant à voter « non » au traité européen de Maastricht alors que son parti militait pour le « oui », Jean-Pierre Chevènement obtenait 2,54% des voix aux élections européennes sur une liste dénommée « l’autre politique ». La même année, en pleine guerre Balladur-Chirac, Philippe Séguin fondait le Rassemblement pour une autre politique (RAP). En 1999 – après la fusion de plusieurs groupuscules gaullo-souverainistes – Charles Pasqua envoyait treize élus à Strasbourg sur des listes du Rassemblement pour la France… avant que certains d’entre eux ne rallient la candidature de Jean-Pierre Chevènement en 2002 (5,33%). Un petit monde fait de passerelles idéologiques et de références communes pour un projet ambitieux : une « certaine idée de la France » gaullienne, la République façon Jules Ferry et le service de l’Etat chevillé au corps. Une certaine exigence.

Max Gallo a été de cette équipée, Henri Guaino aussi. Ils sont tous deux aux côtés de Nicolas Sarkozy, le premier comme consultant occasionnel du chef de l’état, spécialiste en « grand roman national » ; le second comme conseiller spécial du chef de l’Etat. Les deux ont participé à la rédaction du discours de La Chapelle-en-Vercors.

Une vieille histoire revisitée

Jean-Marie Bockel, longtemps « chevènementiste » avant de devenir « blairiste », est aujourd’hui secrétaire d’Etat à la justice dans le gouvernement Fillon. Son conseiller politique, Gilles Casanova, se souvient du temps où il croisait Henri Guaino dans les réunions de la fondation Marc-Bloch, un think tank transcourants célèbre à l’époque pour rassembler les bouffeurs de pensée unique : « Coincé entre les collectivités locales et l’Europe, l’Etat français se marginalisait. En tout cas, il avait perdu sa vista. Par ailleurs, l’opinion se détournait de la politique, l’impression était grande pour beaucoup que l’avenir échappait, que les choses importantes se décidaient à l’ONU, à Bruxelles, au FMI. Il fallait remettre de la politique dans la société. Dans les années 1997, 1998, nous avons été quelques-uns à penser que la puissance publique devait recouvrer ses moyens d’intervention. Et qu’il fallait replacer la Nation comme seul cadre dans lequel les enjeux démocratiques pouvaient s’exprimer. C’était ça, l’autre politique, une réaction d’hostilité au fatalisme ambiant, un nouveau souffle. »

La Fondation Marc-Bloch n’a pas passé le millénaire mais son esprit perdure à travers un tas de structures, de gauche, comme de droite. Pourtant Gilles Casanova veut croire en la victoire posthume de ces idées. « Ségolène Royal, dont Jean-Pierre Chevènement a été un des pourvoyeurs d’idées pendant sa campagne, et Nicolas Sarkozy, chacun avec leurs options, ont tenu ce discours de rupture et ils ont été entendus puisque jamais une élection présidentielle n’avait connu une telle participation auparavant. Pour ce qui concerne le président de la République, on peut dire que 2007 marque l’influence du trio Pasqua-Séguin-Chevènement : sur la nation, les valeurs de la République, la place de l’Etat, le rôle du travail et de l’autorité, le rang de la France dans le monde, leurs idées ont été la base qui a permis à Nicolas Sarkozy de gagner en renouvelant l’édifice idéologique de la droite. »

Le discours de La Chapelle-en-Vercors s’inscrit dans cette lignée. Il en est même l’expression la plus achevée. Polarisé par les premiers mois du quinquennat, accaparé par les baisses d’impôts et autres attaques contre le train de vie de l’Etat, l’observateur a toutes les raisons de ne voir que le parti pris libéral du régime, parfois même libertaire. Le sarkozysme empile son attachement aux lois économiques du marché avec une certaine décontraction au plan sociétal. Evidemment. Mais il y a aussi – et de plus en plus – une tentation vers « l’autre politique », un bonapartisme martial, replié sur un modèle social privilégiant le mérite et l’égalité, affranchie des contraintes extérieures, impérieuse dans sa demande de voir reconnu le rang de la France dans le monde.

L’« autre politique » en cette fin d’année 2009 ? Une devinette permet de déceler la présence du concept dans ce que Nicolas Sarkozy appelle le « paysage français », mais politique cette fois. Quel rapport entre les 63 députés UMP, début novembre, qui demandenten vain un grand emprunt digne de ce nom, entre 50 et 100 milliards, et les 24 sénateurs UMP qui affirment qu’ils ne voteront pas le budget tant que le gouvernement n’aura pas précisé comment il va assurer le financement des collectivités locales après la suppression de la taxe professionnelle ? Précisément, cette perspective, qu’il faut en finir avec les recettes qui ont conduit à l’étiolement du politique et de l’Etat (vive le grand emprunt !), toutes ces idées ultralibérales, « européistes » qui ont sapé le cadre national (à bas la décentralisation et l’autonomie des collectivités locales !).

« Pour construire la France du XXIe siècle, la France de l’après Kyoto, de la croissance verte, de la révolution numérique, pour bâtir les infrastructures, les universités, les laboratoires, les grandes métropoles de premier rang, écrivent les députés dans Le Mondenous devons pouvoir mobiliser une masse critique de plus de 50 milliards d’euros, voire pourquoi pas, si les projets le justifient jusqu’à 100 milliards d’euros d’investissements publics supplémentaires. » L’autre politique pur jus : il existe de bons déficits, correspondant à des dépenses vertueuses, qui préparent la croissance de demain, elles seules pouvant résorber les mauvais déficits et il faut savoir tourner le dos à l’orthodoxie budgétaire de Bruxelles.

Cette vision, Henri Guaino la porte depuis plus de quinze ans. L’ancien patron du Commissariat général du plan avait essayé de la faire adopter à Jacques Chirac à l’automne 1994 (300 pages d’un pavé titré L’Autre Politique), il s’y est à nouveau attelé avec Nicolas Sarkozy, avec toujours la même infortune. Le grand emprunt, on le sait, a finalement accouché d’une souris (25 à 30 milliards). Mais le fait est que la tentative a failli réussir. Avec la crise, les critères de Maastricht (interdiction d’un déficit public annuel supérieur à 3% du PIB) ont explosé et les tenants de l’autre politique y ont vu une chance de s’engouffrer dans la brèche.

D’ailleurs, cette nouvelle tentative de casser les dogmes laissera des traces. Il n’est qu’à observer comment la commission européenne a rappelé la France à ses obligations pour faire tomber le déficit de 8,2% en 2010 à 3% en 2013, et comment Christine Lagarde et François Fillon (longtemps le second de Philippe Séguin) lui ont répondu. Les deux renvoyant, au mieux à 2014, le retour dans les clous de Maastricht. A la fureur des commissaires et des autres pays. Il est piquant de voir l’Espagne ou l’Irlande, sans parler de l’Allemagne, s’engager dans la voie d’un retour à l’orthodoxie budgétaire, quoi qu’il en coûte, alors que la France traîne des pieds et n’en fait qu’à sa tête. L’autre politique n’aime pas Bruxelles et ses canons libéraux. A l’inverse, si l’on ose dire, l’autre politique a toujours assumé des hausses d’impôts pour permettre à l’Etat d’assurer ses missions. Quand la reprise se fera véritablement sentir (le gouvernement table sur 2010), il sera intéressant d’assister à la lutte entre les tenants d’une fiscalité allégée (encore majoritaires) et ceux qui réclameront qu’il soit mis fin au bouclier fiscal et que davantage d’entreprises et de menages s’acquittent de l’impôt.

Contradiction sarkozyste ainsi illustrée : le 11 novembre, le chef de l’Etat déclare à la chancelière allemande Angela Merkel : « Nous partageons les mêmes valeurs, la même ambition pour l’Europe, la même monnaie. Dès lors, il est naturel que s’organise l’association de plus en plus étroite de nos politiques allemandes et françaises. » Le 12 novembre, le même homme tourne le dos à ces convergences nécessaires pour flatter une identité singulière, presque chauvine, exclusivement tournée vers le passé et dont on      voit mal les capacités d’entraînement sur la France telle qu’elle est aujourd’hui.

La République des préfets

Mais ce n’est pas tout. L’autre politique trouve également à s’exprimer avec la réforme des collectivités locales, la suppression de la taxe professionnelle et la réforme de l’Etat, toutes choses qui arrivent sous les feux de l’actualité en cette fin d’année 2009. Dans la plus grande discrétion, c’est-à-dire à coups de circulaires signées par le premier ministre (voir sous l’onglet Prolonger), Claude Guéant, le secrétaire général de l’Elysée, et une escouade de préfets à ses côtés, sont en train de transformer en profondeur le paysage administratif français.

D’ici au 1er janvier 2010, sans que le Parlement ou les syndicats de fonctionnaires soient impliqués, en dressant les ministères les uns contre les autres, voici que le corps préfectoral a pris le pouvoir sur les rouages de l’Etat déconcentré. Jusqu’à présent, la République faisait en sorte que les politiques publiques décidées à Paris descendaient jusque dans les territoires grâce à une chaîne hiérarchique qui partait du ministère pour gagner la moindre bourgade. C’est fini. Dorénavant, un schéma identique préside à l’organisation nationale : la métropole est divisée en vingt et une régions (l’Ile-de-France est à part avec le projet du Grand Paris), dix directions subsistent (la trésorerie, l’éducation nationale, la santé, l’environnement, les entreprises et le travail, la culture, etc.). Les autres, une vingtaine, sont supprimées, les préfets de région ont la main sur les préfets de départements, et c’est à ce niveau régional que s’arrêtera la continuité de l’Etat.

Dans les départements, seules les inspections académiques, la sécurité intérieure et la trésorerie générale continuent de bénéficier de la verticalité qui existe aujourd’hui. Ça tombe bien : l’offensive des préfets va rentrer en résonance avec ce que les parlementaires discuteront et voteront de leur côté en matière de collectivités locales. La réforme des collectivités locales envisagera la fusion des élus régionaux et départementaux en un conseiller territorial et entendra diviser par deux le nombre des élus (de 6000 à 3000). Moins de fonctionnaires ici, moins d’élus là. La même volonté de liquider les départements. Dans ce double mouvement, les vingt et un préfets de région vont devenir vingt et un vice-premiers ministres en puissance, chacun dans leur circonscription, à la tête de l’appareil d’Etat déconcentré.

« L’Etat abandonne le niveau départemental. En matière d’aménagement du territoire, de déchets, d’eau, d’ingénierie, il faudra maintenant qu’un maire traite au niveau de la région pour faire avancer ses dossiers. Déjà que le financement des collectivités locales se fera au niveau national avec la disparition de la Taxe professionnelle, mais on concentre le pouvoir, ce sera le préfet de région qui décidera de tout. De ce point de vue, on assiste à une mise sous tutelle des élus », observe Pascal Pavageau, le secrétaire confédéral de FO à l’économie et un des meilleurs connaisseurs de l’Etat. On a vu le processus en 2008 et en 2009 : quand un ministère doit supprimer des emplois, c’est au niveau du département qu’il le fait. D’ici à 2012, deux tiers des effectifs (90.000 fonctionnaires ) auront disparu. Ailleurs, l’Etat se dégraisse, les missions, les services sont transférés au privé. L’Etat prestataire, l’Etat solidaire disparaît petit à petit. Il ne restera que l’Etat régalien sur des missions d’ordre et de levée de l’impôt. Aujourd’hui, quand à Paris, on veut peser sur les chiffres des accidents de la route par exemple, la délégation à la Sécurité routière dispose des moyens de discuter avec des interlocuteurs sur le terrain. Avec la réforme, c’est fini. Tout s’arrête au niveau régional. Plus bas, c’est le grand flou, la porte ouverte à toutes les disparités. Les préfets ont repris le pouvoir sur les élus et sur les ministères au détriment de l’égalité. »

En gros, sous couvert de faire subir à l’Etat central une cure d’amaigrissement et d’en finir avec le millefeuille administratif français, Nicolas Sarkozy, ou pour être précis, son secrétaire général, Claude Guéant, seraient en train de « recentraliser » le pays, en tuant l’autonomie des territoires pour mieux assurer la mainmise de l’administration centrale. Le pouvoir s’exercera sur moins de domaines mais de manière plus serrée. Et au détriment des élus. L’autre politique déteste la subsidiarité prônée par la Commission européenne. Ses partisans sont aux manettes dans les bureaux de l’Elysée.

Les sénateurs, emmenés par Jean-Pierre Raffarin, en font le procès ouvertement au gouvernement. « Je ne laisserai pas toucher à la décentralisation », répète l’ancien premier ministre de Jacques Chirac. Sur son blog, il déclare : « Je veux dire que les décentralisateurs doivent veiller à ce qu’on ne remplace pas, justement, des élus de province par des fonctionnaires à Paris. » Il a tort. Au niveau des territoires et à l’échéance de 2014, la réforme consistera à réduire au contraire le nombre de fonctionnaires. Nicolas Sarkozy a annoncé la couleur à Saint-Dizier (Haute-Marne) : « Notre pays – je pèse mes mots – ne peut pas continuer ainsi. C’est un déni de démocratie que de ne pas permettre aux électeurs de savoir qui fait quoi, qui dépense quoi, qui est responsable de quoi, ni aux élus d’être jugés sur des politiques dont ils ont réellement la maîtrise. Et quand tout le monde s’occupe de tout, soit personne ne s’occupe de rien, soit on gaspille par une logique de concurrence, de saupoudrage et de guichet. »

Le préfet, et le préfet de région, devient le personnage central de cette mini-révolution silencieuse. L’autre politique ? Cette assertion en juin 2009 dans Le Chêne et l’Olivier, le journal de l’association du corps préfectoral, véritable revue théorique de la recentralisation :« Aux côtés des collectivités locales et dans un contexte de crise, le préfet a aujourd’hui la responsabilité de réenchanter les partisans comme les détracteurs de l’action publique dans les territoires, notamment et de plus en plus par la force de la conviction. » Ordonner le monde pour mieux l’enchanter. On dirait du Max Gallo.

Il est intéressant de jeter un œil aux parcours des protagonistes de cette affaire. Claude Guéant a été repéré par Charles Pasqua qui en a fait un directeur de la police nationale en 1994, avant que Jean-Pierre Chevènement ne devienne ministre de l’intérieur sous le gouvernement Jospin. Et c’est quand celui-ci finit par obtenir la tête de cet homme de droite que Jean-Pierre Chevènement, pour bien montrer son attachement au précieux fonctionnaire, en fera le préfet de région de Franche-Comté. Sa Franche-Comté. Claude Guéant se moque de la politique partisane, il est arrivé dans le giron sarkozyen en 2002, a pris sa carte à l’UMP en février 2005, et il n’est même pas sûr qu’il est à jour de ses cotisations. En revanche, il est certain que l’homme fort de l’Elysée a bien choisi ses collaborateurs.

Cédric Goubet, le chef de cabinet de Nicolas Sarkozy, a été rencontré sur les terres de Chevènement, en France-Comté. Il en a fait son directeur de cabinet en préfecture jusqu’en juillet 2002, pour le convier à Bercy une fois Nicolas Sarkozy devenu ministre du budget.

Christian Frémont, l’actuel directeur de cabinet du président de la République, était au ministère de l’intérieur en tant que directeur général de l’administration. Secrétaire général, directeur de cabinet et chef de cabinet, ces trois hommes sont les trois têtes organisatrices du cabinet du Président. Trois de la préfectorale. Effet du hasard ?

Si on ajoute Henri Guaino, ces hommes incarnent tous une manière de gouverner, une certaine conception de la démocratie et de la modernité en politique. Il ne faudrait pas oublier une pièce importante, un autre préfet, Jean-Paul Faugère, le directeur de cabinet de François Fillon, un ancien du ministère de l’intérieur à l’époque Pasqua, directeur des Libertés publiques et des affaires juridiques.

D’autres noms pourraient être ajoutés à liste. La Révision générale des politiques publiques (RGPP), cette machine à réduire le train de vie de l’Etat pour lui faire perdre sa graisse, se fait certes à Bercy, mais ce sont Guéant et Faugère qui arbitrent et jouent les chefs d’orchestre. Jamais dans l’histoire de la République, les préfets n’ont été à ce point puissants. Là encore, il est piquant de constater que tous ces hommes se sont croisés sous le patronage du trio Pasqua-Séguin-Chevènement et de l’autre politique des années 1993-95. La trace n’est pas seulement sociologique. Elle est également idéologique. L’apport de Jean-Pierre Chevènement auprès de Ségolène Royal pendant la dernière campagne présidentielle a été maintes fois signalé (l’ordre juste par exemple). Le tour sécuritaire que prend la politique du gouvernement (la récente proposition d’un couvre-feu pour les mineurs délinquants notamment) renvoie à un thème récurrent de cette école de pensée. Il n’y a pas là seulement une finesse tactique liée aux prochaines élections régionales et au Front national. Contre l’esprit de 68, l’autre politique, de gauche comme de droite, a toujours revendiqué qu’il fallait d’abord rétablir l’ordre républicain dans la rue et l’autorité dans les écoles avant de penser à mettre en œuvre des politiques publiques. De la même manière qu’elle ne déteste rien tant que le communautarisme, elle n’hésite pas à prôner l’assimilation en matière migratoire. L’affaire de la burqa est symptomatique. Nicolas Sarkozy l’a dit avec force dans la Drôme : « La France demande à ceux qui veulent lier leur sort au sien de prendre aussi son histoire et sa culture en partage. La France ne se pense pas comme une juxtaposition de communautés ou d’individus. La France n’est pas seulement une communauté d’intérêts. Devenir français, c’est adhérer à une forme de civilisation, à des valeurs et à des mœurs. »

Tous ces éléments étaient dans le programme du candidat en 2007, mais ils cohabitaient avec d’autres d’inspiration libérale, renvoyant à un modèle anglo-saxon. On voit bien que la balance est en train de pencher dans un sens. C’est cette inflexion qu’il faut souligner aujourd’hui. Disons qu’avec Claude Guéant et ses amis, elle a trouvé les hommes orchestre d’une mise en œuvre qui bouleversera l’Etat mais aura évidemment d’autres conséquences sur tout le champ social. Dont une est immédiate : où le grand débat sur l’identité nationale va-t-il se dérouler, où citoyens, partis politiques, associations, syndicats sont-ils conviés pour discuter de ce qui rassemblerait les gens qui vivent dans l’Hexagone ? Mais en préfecture bien sûr. C’est-à-dire l’endroit le plus détesté des immigrés. C’est l’avantage des hommes de l’autre politique que de ne rien laisser au hasard.

Certes, la politique est affaire humaine. Chacun arrive avec sa biographie et ses convictions. L’épopée sarkozyenne de la prise du pouvoir mêlait grands patrons et policiers, cadors du CAC et gens de la préfectorale. Il n’est pas banal d’observer le poids grandissant      de ces derniers dans l’appareil d’Etat et l’entourage du chef de l’Etat. Qui aurait pu dire, en 1995, au moment où Jacques Chirac tournait le dos à « l’autre politique » et dispersait la troupe, que l’histoire repasserait ainsi le plat ?

Gérard DESPORTES     Mediapart

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30 novembre 2009 1 30 /11 /novembre /2009 09:08



Le président français Nicolas Sarkozy a proposé vendredi à Port-of-Spain que les pays riches fournissent un "premier engagement financier" de 10 milliards de dollars (6,6 milliardsd'euros) aux plus vulnérables pour les aider à réduire leurs émissions de CO2.


Le chef de l'Etat s'exprimait, à huis-clos, au sommet du Commonwealth à Trinidad-et-Tobago, largement consacré au réchauffement climatique, à 10 jours de l'ouverture de la conférence de l'ONU sur le climat à Copenhague (7 au 18 décembre).


C'est la première fois qu'un président français est invité à un sommet de cette assemblée composée de 53 pays, essentiellement d'anciennes colonies de l'ex-empire britannique.

"L'accord de Copenhague doit être juste. Il doit prévoir des actions concrètes pour aider les pays les plus pauvres et les plus vulnérables", a affirmé M. Sarkozy.

"Pour cela, nous devons adopter à Copenhague un premier engagement financier sur 2010, 2011 et 2012 de 10 milliards de dollars par an", a-t-il ajouté.


Selon le président, "un mécanisme ambitieux devra également être adopté pour assurer les financements nécessaires aux pays en développement après 2012".

M. Sarkozy a l'intention de soumettre cette proposition à Copenhague, où il se rendra les 17 et 18 décembre.


La France se place ainsi dans la fourchette haute de ce que propose l'Union européenne (entre 5 et 7 milliards d'euros, sans clé de répartition à ce jour entre les pays membres).

Le Premier ministre Gordon Brown a aussi proposé vendredi, sur son site internet, de lancer un fonds de 10 milliards de dollars pour aider les pays les moins avancés, sans préciser sur quelle durée.

Il a toutefois précisé que son pays était prêt à participer à hauteur de 1,3 milliard de dollars (880 millions d'euros), sur trois ans.


Ce projet de financement entre dans le cadre du "fast start" (fonds d'urgence) que les Vingt-sept veulent mettre en place au profit des pays les plus vulnérables, sans avoir à attendre l'entrée en vigueur de l'accord de Copenhague, au 1er janvier 2013.


M. Sarkozy a également proposé qu'éviter la déforestation soit "une priorité reconnue à Copenhague" parce qu'"éviter la déforestation est l'un des moyens les moins coûteux et les plus efficaces pour réduire les émissions mondiales de CO2", a-t-il fait valoir.

La déforestation est responsable de près d'un cinquième des émissions de gaz à effet de serre.

"Je propose que nous adoptions ensemble l'objectif de réduire de moitié la déforestation d'ici à 2020 et d'y mettre un terme d'ici à 2030. Et nous devons commencer sans attendre", a-t-il dit.


Le président Sarkozy a réaffirmé ce qu'il avait dit jeudi à Manaus aux dirigeants des pays amazoniens: que 20% du financement international des trois prochaines années au profit des pays les plus vulnérables soient consacrés à la protection de la forêt.


Autre proposition réaffirmée devant le Commonwealth par M. Sarkozy: la création d'une organisation mondiale de l'environnement et du développement durable.


Enfin, M. Sarkozy a lancé "un appel à tous les chefs d'Etat et de gouvernement à venir en personne au sommet de Copenhague. Seuls les leaders pourront prendre les décisions majeures qui s'imposent pour conclure l'accord le 18 décembre", a-t-il plaidé.

AFP et Lepoint.fr

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28 novembre 2009 6 28 /11 /novembre /2009 09:19

Un livre de réflexion politique de Marc d’Héré et Gilles Casanova ( Editions de Passy). Disponible en librairie en mars prochain,  sur Internet et à La Gauche Moderne dès février.

 

La révolution technologique et la mondialisation des échanges ont profondément transformé notre environnement, nos modes de consommation, nos conditions de vie. Une société à dominante industrielle composée de grandes masses homogènes a laissé place à une société  fragmentée, où les attentes   s’individualisent,   où la concurrence s’exacerbe,  où les liens sociaux se distendent.   Cette  mutation mal appréhendée, l’affaiblissement des repères traditionnels, la perte d’énergie de la démocratie, la persistance d’inégalités injustifiables, sont la source d’un malaise collectif  que la crise économique mondiale est venue aggraver. Le sentiment d’abattement, la morosité, le retrait civique, ou à l’inverse la violence,  qui en résultent,  nous contraignent  à chercher des solutions qui ne peuvent être celles d’hier.

 

La gauche aurait dû, mieux que d’autres, proposer les voies de ce changement nécessaire.  Mais, les socialistes français se cantonnent  dans la diabolisation d’un capitalisme jugé définitivement « mauvais », le refus de toute modernisation qualifiée de régression ultra libérale  associé à un illusoire discours de résistance à la mondialisation. Figés dans le respect des vaches sacrées que sont les avantages catégoriels et les situations acquises, ils  ne peuvent offrir de perspective. Révolutionnaires il y a 40 ans quand la gauche européenne était sociale démocrate, les socialistes français se sont – avec remords et regrets - convertis à une social-démocratie dépassée à l’heure où leurs homologues sont devenus sociaux libéraux. Toujours en retard d’une guerre et d’une idée, en regardant l’avenir dans le rétroviseur ils ne font que ressusciter le fantôme de l’économie administrée.

 

Face à cette gauche archaïque et nostalgique, une autre gauche est possible, une gauche moderne qui ait la lucidité et le courage de dire que le progrès social dépend du succès économique et des réformes de structure d’une société qui doit sortir de l’immobilisme. Une gauche qui recherche l’équilibre entre les dynamiques individuelles et les régulations collectives, les initiatives de la société civile et le volontarisme de l’Etat, entre le « libéral » et  le « social », deux concepts que l’on veut arbitrairement opposer, quand s’impose leur complémentarité.

 

En   répondant,  ici et maintenant,  aux questions que la vie pose aux gens,  en redonnant   confiance dans l’avenir, La Gauche Moderne veut encourager chacun à réagir face aux difficultés, à s’affirmer acteur responsable d’une société de croissance et de justice où tous pourront se voir donner leur  chance, une  « société des possibles »

 

Parce qu’elle pense qu’autour de cette vision et de  ces idées peuvent  se retrouver de nombreux militants et citoyens de sensibilité de gauche, elle a  l’ambition de s’affirmer  comme  un acteur essentiel de la rénovation de la gauche.

 Parce qu’elle estime que seul  Nicolas Sarkozy a la volonté et la capacité d’affronter les conservatismes,  et de mettre en œuvre les changements nécessaires, elle accompagne sa démarche et  agit activement au sein de  la majorité présidentielle.

 

Ce sont les valeurs, les  objectifs, les combats et les propositions de La  Gauche Moderne, que les auteurs, qui y sont engagés aux côtés de Jean-Marie Bockel  après de longues années militantes au sein de partis de gauche traditionnels,  veulent mettre en évidence dans cette réflexion politique.



LGM Marc d'HERE.jpg

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Marc d’Héré                            Gilles Casanova 

 

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27 novembre 2009 5 27 /11 /novembre /2009 07:11

Par Valérie Pécresse et  Luc Chatel 


L’école républicaine ne serait rien sans ses maîtres. Ce sont eux qui, chaque jour, font vivre notre idéal commun d’émancipation des individus par le savoir et d’effacement des inégalités par l’éducation. Nos maîtres et nos professeurs ont marqué nos mémoires comme ils ont imprimé leur empreinte dans notre histoire.
Mais la nation doit plus à ses professeurs que sa reconnaissance. Elle a envers eux une obligation morale plus profonde encore : elle doit veiller à ce qu’ils disposent de tous les atouts pour enseigner dans les meilleures conditions.


Or les élèves de la décennie 2010 ne sont plus les mêmes que ceux des années 1970. Notre société a changé, nos codes, nos repères et nos ambitions aussi. Car les portes du secondaire et du supérieur se sont ouvertes à des élèves qui, jusqu’ici, achevaient très jeunes leur scolarité. Au bout de ce phénomène historique, il y a une véritable démocratisation de notre école. Mais il y a aussi des conditions d’exercice du métier plus difficiles pour nos enseignants. Souvent, ils doivent donner confiance et envie à des élèves qui ne voient pas toujours l’école comme une chance.


Les professeurs sont donc loin d’avoir la tâche facile. Nous nous devons de les y préparer : comment pouvons-nous accepter qu’un jeune enseignant à peine recruté fasse son premier cours à la rentrée sans jamais avoir bénéficié du moindre contact préalable avec une classe ? Cela n’est pas acceptable.


C’est pourquoi la mastérisation est d’abord une chance pour les enseignants et leurs élèves. Jusqu’ici, un nouveau professeur se formait en deux ans : la première année, il préparait le concours ; la seconde, il débutait devant une classe tout en suivant en parallèle des enseignements pédagogiques. L’apprentissage disciplinaire et la formation professionnelle restaient ainsi cloisonnés. Pourtant, si elles sont bien distinctes, elles ne peuvent rester étanches : enseigner, ce n’est pas seulement savoir, c’est aussi savoir transmettre. Cela s’apprend, au contact des élèves, bien sûr, mais aussi de collègues plus expérimentés.

Mais pour cela, il faut du temps. C’est pourquoi l’entrée dans le métier de professeur se fera en trois ans et sera progressive : pendant leurs deux années de master, les étudiants prépareront le concours, mais effectueront également des stages. Ils commenceront par observer leur tuteur, avant d’assurer eux-mêmes des cours sous le regard de celui-ci, puis seuls quand le moment sera venu.


Peu à peu, ils affineront leur pratique et deviendront ainsi de plus en plus autonomes. Leur formation disciplinaire se nourrira de l’expérience acquise dans les classes. Quant aux enseignements de nature pédagogique, ils seront désormais ancrés dans la réalité du terrain. En somme, nos professeurs seront désormais prêts à aborder leur première année d’enseignement dans les meilleures conditions. Pour eux comme pour nos élèves, cela changera tout.


La mastérisation sera aussi une chance pour nos étudiants. Se destiner aux métiers de l’enseignement, c’est relever un défi mais aussi prendre un risque : celui d’échouer à des concours très sélectifs et au bout, de n’obtenir aucun diplôme correspondant à leur niveau d’études. Par passion pour leur futur métier, nombreux sont les jeunes qui sont prêts à le courir. Mais lorsqu’ils échouent, ils sont désemparés. Quant à ceux qui les réussissent, ils vivent parfois comme un choc la découverte de la réalité des classes.


C’est pourquoi cette entrée progressive dans le métier bénéficiera d’abord aux étudiants. Nous pensons en particulier à ceux qui échouent : s’ils apprennent tôt les résultats des épreuves d’admissibilité, ils pourront suivre de nouveaux enseignements et préparer leur insertion professionnelle.


Notre souci, c’est donc d’élaborer dans la concertation de nouveaux masters, qui ouvrent aux étudiants d’autres débouchés que le professorat. Cela n’a rien d’impossible : une formation généraliste de qualité pour nos futurs professeurs des écoles ou un haut niveau disciplinaire pour nos professeurs du secondaire en puissance donnent de vrais atouts. Encore faut-il préparer les étudiants à les mettre en valeur dans d’autres situations que l’enseignement. C’est aussi l’objet de la mastérisation.


C’est pourquoi cette réforme est aussi une chance pour nos universités. Depuis toujours, celles-ci sont le lieu où les maîtres forment des maîtres. Il était paradoxal de les écarter de la préparation de nos futurs enseignants. Car c’est là, au contact de la recherche et d’enseignants-chercheurs expérimentés que nos étudiants pourront le mieux apprendre leur métier : qu’elle soit disciplinaire ou plus diversifiée, la qualité de leur formation s’en ressentira.


Car la pratique de la recherche aiguise l’autonomie intellectuelle et l’imagination conceptuelle. C’est le meilleur des atouts pour adapter sa manière d’enseigner aux évolutions des savoirs, de la société et des élèves, sans pour autant transiger sur les exigences de niveau. Dans la vie professionnelle, une telle aisance intellectuelle est un talent exceptionnel. C’est dans nos universités qu’il se cultive. La mastérisation accroîtra donc encore leur rayonnement : dans le cadre rénové de l’autonomie, elles pourront ainsi affiner encore leurs stratégies d’insertion professionnelle.


En somme, la réforme de la formation des maîtres est bien plus qu’une réforme scolaire et universitaire. C’est le coeur de la revalorisation du métier d’enseignant. C’est aussi le pari du savoir et de l’intelligence comme remède à la crise. Et c’est une chance pour la nation entière. Ensemble, nous devons la saisir, pour offrir aux générations d’élèves du XXIe siècle ces enseignants qui, comme ils l’ont fait pour nous, sauront en toutes circonstances leur donner confiance dans l’école, dans leur avenir et dans leurs propres chances. Il n’est rien de plus important.


Valérie
 Pécresse est ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

Luc Chatel est ministre de l’éducation nationale.

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26 novembre 2009 4 26 /11 /novembre /2009 06:45
Par Elie Arié...publié sur Marianne 2...

L'objectif d’une démocratie sanitaire est d’allier :
Les exigences de l’égalité dont seul l’Etat peut être le garant (surtout en France, pour des raisons historiques) mais dont l’action est souvent perçue comme technocratique si elle ne s’appuie pas sur les demandes des usagers ;
- et celles de la démocratiequi aboutit souvent à des inégalités (notamment géographiques) et à des injustices lorsqu’elle est fonctionne sur le mode autogestionnaire (les demandes des minorités n’étant pas toujours prises en compte).

Près de 70 ans après l’Allemagne, la France a mis en place, en 1945, un système de couverture maladie  par solidarité. Mais il en existe 2 types très différents, nommés « bismarckien » et « beveridgien », du nom de leurs concepteurs, quis’opposent point par point : critères d’ouvertures des droits, mode de financement, gestionnaires responsables. En effet, le premier n’avait pour ambition initiale que de couvrir les seuls salariés, le deuxième de couvrir l’ensemble de la population.

La France a choisi en 1945 un système bismarckien
, mais, à mesure qu’il s’est progressivement étendu, en un demi - siècle, il en est venu à couvrir l’ensemble de la population :
•    en s’étendant aux autres professions, aux étudiants, aux chômeurs, aux RMI- stes,
•    en diminuant le nombre d’heures travaillées nécessaires à l’ouverture des droits,
•    en élargissant les critères de rattachement à un ayant - droit ( concubinage, PACS, partage du domicile principal depuis plus de 12 mois même sans aucun lien familial)
•    la dernière étape, parachevant la généralisation de la couverture à toute la population, étant la création de la Couverture Maladie Universelle(CMU), en 1999, destinée à tous ceux qui ne pouvaient encore y prétendre à aucun titre, et, cette fois, sur le seul critère de la résidence, elle s’est retrouvée dans un système aujourd’hui bancal, dans lequel l’ouverture des droits est liée à l’exercice d’une profession, ou au rattachement à un ayant-droit, mais à la résidence pour les bénéficiaires de la CMU ; le financement est assuré à 60% par des cotisations patronales et syndicales sur le coût du travail, mais  à 40% par la CSG (censée également taxer les revenus du capital, mais dont de trop nombreuses exonérations font qu’elle provient à 90% de ceux du travail), et
 la gestion est assurée, sous tutelle de l’Etat, par les syndicats des  salariés et des employeurs.

On voit bien qu’on ne saurait rester longtemps dans ce système hybride, dont, en réalité, la Direction de l‘Assurance-Maladie ne participe qu’à la gestion de 20% du budget (délégation, par l’Etat, de son pouvoir de négociation – mais pas de signature- des honoraires des médecins) , les 80% restants (hôpitaux, prix des médicaments, etc.) ne dépendant que du Ministère de la Santé ; nous avons tous les inconvénients d’un système nationalisé sans ses avantages.

On voit donc que le passage d’un système réservé aux seuls salariés à un système généralisé à toute la population pose le problème de la légitimité des syndicats de salariés et d’employeurs non seulement à cogérer le système, mais à détenir le monopole de la représentativité des usagers ; l’argument avancé d'une relation «évidente» entre Travail et Santé n’est qu’un prétexte : personne ne nie la relation entre travail et Education, personne ne propose que l’ Education Nationale soit cogérée par les syndicats de salariés et le MEDEF, ou que les syndicats de salariés y représentent les parents des élèves.
Enfin, depuis que, avec la CMU,  la couverture maladie a été généralisée à l’ensemble de la population, ce qui pose le problème de l’utilité du maintien des différents régimes professionnels (les 3 principaux étant ceux des Travailleurs Salariés, des Agriculteurs, et des Travailleurs indépendants, auxquels s’ajoutent une kyrielle de petits régimes qui ont tenu à conserver leur autonomie : des employés du port autonome de Bordeaux, des danseurs de l’Opéra, etc.) qui offrent des prestations comparables pour des cotisations comparables, avec une multiplicité d’emplois de gestion devenus inutiles (vérifier l’existence de droits que tout le monde a, et, dans les hôpitaux, déterminer à quel régime il faut adresser la facture) : question fondamentale, question politiquement taboue.

Il faudra tôt ou tard choisir entre 2 modèles :
•    soit aller jusqu’au bout de la logique de la nationalisation (système « beveridgien ») sur le modèle  québecois;
•    soit un Gouvernement uniquement responsable de l’égalité des Français devant le système de soins et ses grandes orientations
•    et, dans les deux hypothèses, une gestion plus ou moins décentralisée à 4 ou 5 grandes régions sanitaires (mais pas davantage, aucune politique de santé n’étant possible à une échelle trop réduite).

Voici comment j’imagine un système idéal :

-    L’État doit fixer le cadre d’action : il a un rôle de régulation, il définit les critères de répartition de l’offre de soins, de réduction des inégalités, les programmes de santé publique, les priorités de santé. C’est aussi l’Etat qui doit définir avec le Parlement le « panier de soins » qu’il entend couvrir –c’est-à-dire les soins qui doivent être pris en charge par la collectivité. Il fait voter par le Parlement l’Objectif national de dépenses de l’Assurance-maladie (Ondam) sur la base du programme défini par les Conférences régionales, puis nationales, de santé, et en fait respecter le montant qui ne peut être dépassé dans des circonstances exceptionnelles (épidémie imprévue, etc.) que dans les limites d’un vote d’un collectif budgétaire ;

-    Le Parlement : Depuis 1996, le Parlement fixe le budget annuel de l’assurance-maladie. Ce principe est juste : c’est aux représentants du peuple de fixer le volume des dépenses de santé par rapport aux autres postes de dépenses collectives. Mais il faut aller au-delà et dépasser la seule logique budgétaire. Il appartient au Parlement de se prononcer préalablement sur les priorités de santé et de fixer les programmes pluriannuels dans les grands domaines de la maladie, de la prévention, du dépistage. Les Français ont droit à un débat démocratique sur les choix effectués et les priorités de la nation en ce domaine.

-    Les Agences régionales de Santé veillent au respect local de ces règles et passent des contrats pluriannuels avec les hôpitaux, les cliniques, et les médecins de ville. Il y a là une source de cohérence et de prise en charge globale des patients, qu’ils soient soignés chez eux ou à l’hôpital, qui ont de plus en plus besoin de soins continus avec une bonne coordination des soignants : les réseaux de soins doivent être développés, avec l’appui des Agences.Ce qui me paraît tout aussi essentiel, c’est qu’une telle déconcentration implique au maximum les professionnels et les usagers. C’est pourquoi à côté des Agences Régionales de Santé, les élus, les professionnels et les représentants des usagers doivent jouer un rôle important dans la définition des priorités régionales, l’Etat, expression de l’intérêt général, conservant la fonction de régulation et d’arbitrage dans les décisions.

-     La Sécurité sociale a la charge de gérer les fonds mis à sa disposition, de négocier avec les établissements de santé et les professionnels le contenu et la mise en œuvre du panier de soins, au meilleur coût, en fonction de la réalité des priorités de santé de terrain retenues (il faut soigneusement éviter le terme de « besoins », ceux-ci correspondant à une demande illimitée, donc insolvable). Elle établit des objectifs de qualité et d’activité avec les offreurs afin d’améliorer leurs performances et leurs coûts, tout en respectant les engagements au service des patients. Elle s’engage de son côté dans l’unification de ses modes de gestion et des règles de remboursement, afin de simplifier les procédures et de réduire les coûts de gestion.

Elie Arié


La commission Pacte Social et Cohésion Sociale   vous propose chaque vendredi un article portant sur l'une des thématiques exclusion sociale,  pacte social,  cohésion sociale...
Cette semaine, l'article d' Elie Arié  pose de manière précise les questions d'égalité; des chances, de mode opératoire de gestion, d'accès aux soins, "bref" il nous pose la question "pour une autre sécurité sociale?" .
   l

Jean- Loup Dujardin
Animateur de la Fédération 92 de LGM
Animateur de la Commission Pacte Social et Cohésion Sociale

Membre du Conseil Politique  National de La Gauche Moderne 
N'hésitez pas à nous faire part de vos réactions, à nous faire des propositions d'article et nous faire des commentaires .
 
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25 novembre 2009 3 25 /11 /novembre /2009 08:50


Eternelle question, éternelle polémique : à quoi servent les experts, et plus particulièrement, les économistes ? A l’occasion de l’attribution du prix Nobel d’économie, cette interrogation déclenche à chaque fois la même polémique : l’économie est-elle une science ? Si c’est une science, pourquoi existe-t-il tant d’avis divergents et contradictoires ? Remarquons au passage que le débat est le propre de la science. On ne discute pas une idéologie ou les commandements d’une religion : on y adhère ou pas, on y croit ou pas. Mais cela ne se discute pas. Les sciences – qu’elles soient naturelles, exactes ou sociales - progressent dans le débat et la contradiction. Car la science est ouverte : ce qui semblait impossible hier peut s'avérer banal demain

Mais l’économie est traversée d’enjeux qui la dépassent. L’économiste doit-il pour autant participer aux débats publics au risque d’endosser un discours partisan qui décrédibilisera son message ou au contraire rester au-dessus de la mêlée et prendre le risque de n’être jamais entendu ou pris au sérieux ? [1]

 

Ce débat, déjà très ancien, a débouché en France sur une proposition de réforme de l’enseignement de la science économique face au constat de désaffection par les étudiants des filières de sciences économiques, au profit notamment des filières de formation plus appliquées en gestion et management (qui font le succès des écoles de commerce ou des I.A.E.). La critique majeure concerne l’évolution de la science économique vers une modélisation toujours plus abstraite qu’elle ne devient compréhensible que par les seuls experts alors même que les questions économiques interpellent chaque jour le citoyen. Et justement parce que le débat public baigne de considérations économiques, la science économique se doit d’être compréhensible par l’homme ordinaire, mieux intégrée aux débats publics et plus susceptible d’influencer les politiques [2].
Toutes les sciences utilisent la modélisation mais la modélisation n’est jamais neutre. Pourtant la modélisation oriente la décision et l’on oublie trop souvent que les résultats des modèles sont tributaires des hypothèses que l’on adopte pour les construire.


Depuis ses origines, l’économie modélisée se présente le plus souvent comme une technique de planification (à l’instar des matrices Léontieff en U.R.S.S.) ou de régulation, apportant de l’eau au moulin du dirigisme (planification autoritaire) ou de l’interventionnisme (régulation incitative). Par exemple, la théorie contemporaine de la croissance économique s’appuie sur des modèles très élaborés qui mettent en scène un « régulateur bienveillant » dont l’objectif est de corriger les défaillances du marché. On aura compris que l’Etat moderne s’identifie totalement à ce « planificateur bienveillant ». Pourtant, ces modèles reposent sur deux hypothèses cruciales qui tendent à devenir des postulats si l’on n’y prend garde : d’une part, que les défaillances observées sont bien imputables au marché ; d’autre part, que l’agent régulateur bienveillant existe réellement. Pour peu que l’on étudie sérieusement le fonctionnement de l’économie sur le terrain, l’on mesurera la fragilité de telles hypothèses.

 

Toutes les polémiques qui traversent la science économique opposent ceux qui considèrent que la « main invisible » n’existe pas à ceux qui considèrent que le « planificateur bienveillant » est une chimère. Sans doute faut-il se résigner à admettre que ni la main invisible ni le planificateur bienveillant n’existent, ce qui n’empêche nullement le monde économique de tourner. Et pourtant elle tourne avait dit Galilée en son temps ! Et si le monde économique tourne, il faut bien développer les instruments adéquats pour le comprendre. Ou alors il tournera sans nous.

 

 

[1] Les réflexions de dix économistes sur ces questions déjà bien anciennes ont été réunies dans un ouvrage publié par Daniel Klein, professeur d’économie à Santa Clara University, en Californie sous le titre What Do Economists Contribute ? New York University Press, 1999.

 

[2] Lemieux P. « A quoi servent les économistes », Le Figaro-Economie du 19 janvier 2001.

  

Jean-Louis Caccomo,

http://caccomo.blogspot.com/

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24 novembre 2009 2 24 /11 /novembre /2009 15:20

Le Parti Socialiste n’est ni une chance pour la France, ni une chance pour l'immigration

 

Les propos démagogiques et irresponsables tenus à Grenoble le week-end dernier par Martine Aubry, premier secrétaire du Parti Socialiste lors du Congrès du MJS sont à la mesure du naufrage politique, intellectuel et moral où semble s’enfoncer chaque jour davantage cette formation politique, en proie aux querelles de personnes, à la débâcle intellectuelle et à la désorientation politique.

 

Martine Aubry – au-delà d’un véritable florilège d’attaques injurieuses visant notamment le Président de la République – a en effet annoncé qu’elle souhaitait que le bureau national du parti Socialiste qui se réunira le 24 novembre s’engage dans le sens d’une régularisation large des sans papiers.

 

Les exhortations de Madame Aubry peuvent peut-être séduire une pseudo « gauche morale » des beaux quartiers, ils ne convaincront jamais l’électorat populaire, qui sait que l’immigration clandestine, dans un contexte de crise globale, tire les salaires vers le bas et fragilise le droit du travail.

 

L’appel aux politiques de régularisation massive avec lesquelles entend renouer Mme Aubry est pour le moins anachronique, quand l’ensemble des gouvernements de l’Union européenne, y compris les gouvernements socialistes y ont renoncé. Un tel affichage provoquerait inévitablement un effet d’appel d’air encourageant l’immigration irrégulière et faisant la fortune des passeurs.

 

Les résultats de cet appel au renforcement de l’immigration clandestine seraient incompatibles avec les exigences de cohésion sociale et nationale, de protection de l’emploi, de juste rémunération du travail et de défense des droits sociaux.

 

Dans un contexte, où il convient de privilégier comme s’y emploie le gouvernement une politique

d’intégration des migrants, et d’égal traitement entre résidents étrangers en situation régulière et nationaux, cette orientation conduirait sans aucun doute à exacerber les tensions au sein de la société française et à faire le lit du populisme et de la xénophobie.

 

Au moment même où le gouvernement s’apprête à affiner les critères de régularisation de certains salariés en situation illégale au regard du droit au séjour et à prendre des sanctions contre les employeurs qui utilisent une main d’oeuvre composée de salariés en situation irrégulière et profitent de leur vulnérabilité pour imposer des conditions de travail et de rémunération indignes, le Parti Socialiste entend renouer ainsi avec une politique démagogique, dangereuse pour les intérêts du monde du travail.

 

Fidèle à une culture de gouvernement responsable et généreuse, La Gauche Moderne ne peut que déplorer et combattre une telle dérive et apporter son soutien à la politique mise en oeuvre par le Président de la république et le gouvernement, seule garante de la pérennité de notre modèle social.

 

La Gauche Moderne,

www.lagauchemoderne.org

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24 novembre 2009 2 24 /11 /novembre /2009 09:30

Claude Guignard, propose une réflexion à la Commission économique, de La Gauche Moderne...Quoique ce texte soit un outil de réflexion et de  travail,  nous prenons sur nous de  le publier...En espérant qu'il ne  nous en voudra pas...

 
                                                                                                                        Jean- Loup Dujardin

                                                                                         Animateur de la Fédération 92 de LGM
                                               Animateur de la Commission Pacte Social et Cohésion Sociale
                                                                Membre du Conseil Politique de La Gauche Moderne

 
La sortie de la crise actuelle commencée fin 2007 est la préoccupation des gouvernements de la planète en cette fin d’année 2009, bien plus que la température de la planète en 2030, qui est entachée d’ailleurs à peu près d’autant d’inconnues.

 

L’étude de la Grande Dépression n'est pas rassurante :

            La chronologie du déclenchement n’en est toujours pas élucidée en raison des causes multiples et interdépendantes. Et de plus seule la guerre de 39-45 a permis de sortir d’une léthargie de mini-reprises et mini- dépressions.

La leçon de cette grande dépression a certes été « ce qu’il ne faut pas faire,à savoir la politique du président républicain de l’époque, Hoover ».Ben Bernanke , le président de la FED, très bon connaisseur de la Grande Dépression, a donc mené la bonne politique,  alimenté le crédit, soutenu l’ industrie  et s’est refusé au protectionnisme , et a su  convaincre le président B. Obama.

Mais on est bien obligé de constater que ces mesures pertinentes n’ont pas permis de ramener l’économie américaine, et par voie de conséquence l’économie des pays industrialisés dans une situation stable de croissance. Or comme le démontre Daniel Cohen dans « La prospérité du Vice », la croissance est indispensable dans nos sociétés pour que les jeunes générations acceptent de continuer à financer les anciens (dont je suis) . Or tant que le chômage continuera  à augmenter, et cela à peu près partout dans le monde industrialisé, les déficits et les dettes des états vont atteindre dès 2010 des niveaux difficilement tolérables, leur poids sur les générations futures, détruisant à terme la cohésion sociale.

La grande différence par rapport à 1929,  est la perte de compétitivité des nations anciennement industrielles par rapport aux pays émergents (Chine-Inde) et cela va durer étant donnée leur réserve de gains, en productivité, mais aussi en services (cf sociétés de services informatiques hindoues, ou de recherches pharmaceutiques) et en  agriculture face aux nouveaux pays agricoles (Brésil, Argentine, Australie, Nouvelle Zélande, sans doute bientôt Ukraine) .

On va bientôt d’ailleurs mesurer les dégâts causés par l’abandon de l’industrie au profit des services (en particulier les services financiers, qui captent une part excessive du PIB), qui créent du confort mais peu de richesses. De même les réactions passionnelles et pas du tout argumentées économiquement (contre la malbouffe, contre les OGM et pour la promotion du bio, en fait importé en grande partie et au moins 30% plus cher) n’arrangent pas les affaires de notre agriculture.

 

Le défit est un peu effrayant : il faut repositionner nos pays dans la compétition mondiale à terme, alors qu’on manque à la fois de temps et d’argent.

La aussi, l’histoire économique n’est pas encourageante : La Grande Bretagne, malgré Keynes, ne s’est jamais remise du choix de 1921 de sacrifier son industrie, déjà dépassée par l’industrie allemande, au profit de sa finance, en soutenant la livre par des taux d’intérêt élevé.

Que faire pour maintenir la cohésion nationale par un minimum de croissance, dans un environnement de plus en plus compétitif, alors qu’il faut repositionner ou réorienter industrie, services et agriculture et qu’il n’y a pas beaucoup d’argent.

 

1° Il faut toujours établir des raisonnements quantitatifs : se méfier des formules essentiellement rhétoriques, telles que rendre la recherche compétitive, créer des emplois avec les industries vertes : ( combien, 1 million ?, deux  millions, trois millions ? et par quels raisonnements ?)

Tout investissement  doit «  in fine » générer soit des gains de productivité permettant d’améliorer la compétitivité et/ou des produits compétitifs sur le marché international du futur.

La sélection des investissements, en distinguant bien le moyen terme et le long terme, doit se faire sur ces critères de compétitivité sur les marchés de demain, bien analysés en volume et en évaluant la part accessible pour notre industrie nationale.

Il est nécessaire de mettre à jour ce « tableau de bord » de notre économie.

Il faut absolument que les industriels concernés soient impliqués dans l’établissement des objectifs  et prennent des engagements, (comme c’est le cas pour Renault-Nissan, Peugeot et EDF sur la voiture électrique et hybride.)

2°) Il faut avoir un plan de sélection de nos activités (On ne pas tout faire) : industrielles, en agriculture, de services avec les études économiques qui permettent de contrôler l’équilibre budgétaire,  les résultats du commerce extérieur, les moyens de l’indépendance politique ( Budget de Défense), l’indépendance énergétique, entre autres.

3°) Il faut un minimum de coordination européenne, sans angélisme car nos amis sont aussi nos concurrents, mais éviter le manque de coordination France-Allemagne qui sévit dans le nucléaire : Siemens coopère avec les Russes, Areva avec les Japonais (Mitsubishi) et on envisage de vendre 40% d’Areva(La division TD= 35.000 personnes) à un de ses pires concurrents : General Electric ou Toshiba-Westinghouse ! Même si ce n’est pas fait, le discours des commerciux d’Areva ne doit pas être facile ! 

Il y a à mon avis urgence à commencer à réfléchir à cette problématique, et à la stratégie qui permettra d’associer politiques, nationaux et régionaux , aux experts industriels, agricoles, des services, de l’innovation.

Il n’a échappé à personne que le duo Juppé-Rocard, si estimables qu’ils soient, manquaient de support d’experts, et de réflexion dans la durée.

La méthode de la commission Attali m’a paru une formule propre à mobiliser les parties prenantes, tout en ouvrant sur l’étranger, et d’arriver à un résultat suffisamment consensuel et exploitable dans un temps raisonnable.

C’est donc cette démarche que je propose.

Claude Guignard


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23 novembre 2009 1 23 /11 /novembre /2009 00:43


 

Avec une croissance du PIB de 0,3% au troisième trimestre, autant qu'au deuxième, l'économie française connaît une éclaircie. mais non une embellie. En effet, ce chiffre de 0,3% est inférieur aux attentes. "Cela prouve que la reprise est fragile", estime Hervé Lambel, vice-président du Cerf. La Banque de France a annoncé en octobre une baisse des encours de crédit de trésorerie de 14% sur un an. "Tant que les banques entraveront l'activité des entreprises, il n'y aura pas de redémarrage solide", analyse Hervé Lambel, "Et tant que l'activité sera atone, les banques continueront de resserrer le crédit. Nous sommes donc dans un cercle vicieux". 

Pour en sortir, le Cerf préconise encore et toujours d'agir sur la trésorerie des entreprises. Les Créateurs demandent une nouvelle fois au gouvernement d'encadrer l'activité des banques afin notamment que celles-ci réservent une part significative de leurs fonds aux financements court terme supprimés aux TPE-PME sans autre motif que leur secteur serait en crise. Le Cerf demande également que ces découverts indispensables pour maintenir l'activité soient facturés au prix du crédit. Enfin, il est indispensable de renforcer le pouvoir du Médiateur du crédit en prévoyant que les dossiers qui n'ont pas abouti soient systématiquement transmis à la DGCCRF pour une instruction en refus de vente, voire en abus de position dominante.
Il est en effet inacceptable que l'Etat ait dû se substituer aux banques qui avaient reçu des fonds publics : au mois de mars dernier, le gouvernement a, par exemple, décidé de mettre en oeuvre la proposition du Cerf d'accorder des délais de paiements sur les cotisations Urssaf à un taux de 4,80% l'an avec remise gracieuse des pénalités de retard (1). 200 000 entreprises en ont bénéficié (2). Puis au mois d'août dernier, le gouvernement a décidé d'assouplir les règles d'octroi des délais de paiement par les Commissions des chefs des services financiers (CCSF) pour les entreprises qui ont des dettes sociales et fiscales (3). Ces mesures ont été essentielles pour limiter l'explosion des défaillances d'entreprises et du chômage.

Le gouvernement table aujourd'hui sur une croissance de 1,5% en 2010, c'est encourageant mais pas suffisant : en dessous de 2%, l'économie française continue de détruire des entreprises et des emplois. Or ce ne sont pas les liquidités qui manquent : "Le succès des augmentations de capital opérées par les banques prouve que l'argent circule mais qu'il n'est pas investi dans l'économie réelle. Poursuivre dans cette voie revient à saboter les efforts de relance et la signature de la France pour emprunter", s'insurge Hervé Lambel, "La consommation ne pourra éternellement soutenir l'activité. D'ailleurs, elle stagne aujourd'hui du fait de l'envolée du chômage."

(1) Synthèse de l'aide de l'Urssaf aux entreprises en difficulté
http://www.lescreateurs.org/mesures-aides-urssaf.pdf 
(2) Interview de Pierre Burban et Pierre Ricordeau, président et directeur de l'Acoss au Journal Les Echos
http://www.lesechos.fr/info/france/020219311201---la-souplesse-des-urssaf-a-ete-productive-pour-passer-la-crise--.htm 
(3) Contacter le secrétaire permanent de la CCSF dans votre département :
http://www.entreprises.gouv.fr/r05_je_resous_difficultes_entreprise/AnnuaireCODEFI-CCSF.htm

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21 novembre 2009 6 21 /11 /novembre /2009 08:39

Taxe professionnelle : un peu d'intelligence au service de l'impôt

 


Le Cerf salue la détermination de François Fillon qui a été fraîchement accueilli au Congrès de l'association des maires de France où il a défendu la réforme de la taxe professionnelle (TP). Un impôt que les précédents gouvernements ont pourtant cherché à remodeler voire à supprimer. Un impôt régulièrement qualifié d'imbécile à droite comme à gauche puisqu'il pénalise les entreprises qui investissent, réduisant, de fait, la capacité à créer des richesses. C'est pourtant de la performance de nos entreprises que dépendent les signatures de l'Etat et des collectivités pour financer leur action : la note AAA de la France, ce sont les entreprises ! C'est pourquoi le Cerf s'est toujours opposé à tout impôt (TP, IFA...) qui n'est pas assis sur la capacité contributive. Le Cerf se réjouit donc que le président de la République ait décidé de ne pas revenir en arrière sur sa décision de ne plus taxer l'investissement productif car cela contribuait à limiter le développement de l'activité, incitait les entreprises les plus importantes à délocaliser et constituait un frein à la croissance française. 

Cependant, le Cerf entend les inquiétudes des élus locaux pour qui la taxe professionnelle représente une part importante de leurs recettes. Leurs craintes ne sauraient pourtant justifier les sifflets qui ont accueilli ce projet de réforme, même s'ils peuvent craindre que les impôts destinés à remplacer la TP ne compensent pas intégralement le manque à gagner évalué à 11,7 milliards d'euros. Les élus ont manifesté à juste titre leur désir que perdure un lien entre entreprise et territoire mais ils ne peuvent continuer à s'accrocher à une taxe professionnelle qui était fondamentalement destructrice de valeur et d'emplois : ainsi, le Cerf propose que les collectivités locales puissent décider une augmentation du taux actuel de l'impôt sur les sociétés, celui de l'impôt sur le revenu et celui de la TVA sur leur territoire. Cette recette supplémentaire serait exclusivement gérée comme les autres impôts locaux. Le Cerf propose également que le transfert de compétences aux collectivités locales s'accompagne d'une rétrocession d'une partie de la TVA, de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu. 

Surtout, les collectivités locales ne pourront faire l'économie d'une réflexion sur le niveau de leurs dépenses qui a augmenté plus vite que le PIB ces vingt-cinq dernières années : +3,3% en volume par an ; +2,8% à périmètre constant selon la DGAFP*. Les frais de personnel ont été multipliés par deux en euros constants en vingt ans et les effectifs ont cru de 40%. Au niveau national, l'Etat s'est déjà engagé dans une politique de révision générale des politiques publiques (RGPP) afin que l'argent des Français soit mieux géré. Les élus locaux doivent s'engager dans la même voie de suppression des dépenses inutiles : tout gaspillage évité est autant d'argent en moins prélevé sur les entreprises pour financer la production et sur les ménages pour soutenir l'activité. C'est au bout du compte des recettes fiscales en plus pour l'Etat et les collectivités locales.

* DGAFP : Direction générale de l'administration et de la Fonction publique
 

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