Elections souvent obscures pour bon nombre de votants, les cantonales souffrent cette année d'une complexité supplémentaire, du fait de la réforme de révision générale des politiques publiques (RGPP). Qu'est-ce que les élections cantonales? A quoi sert le Conseil général? Quels sont les enjeux des élections cantonales?
Telles sont les questions auxquelles nous avons choisi de répondre dans cet article spécialement conçu pour vous donner les moyens de mieux comprendre une démarche civique et des réformes trop souvent mal expliquées.
Les Enjeux
1. Des enjeux de portée nationale La moitié des cantons sont renouvelés et les résultats sont susceptibles de modifier les équilibres politiques dans certains départements. A cet égard, le résultat des élections cantonales sera sans nul doute diversement apprécié dans la perspective du prochain renouvellement partiel du Sénat, qui aura lieu en septembre 2011. En effet, dans chaque département, les sénateurs seront désignés par un collège électoral formé d’élus de cette circonscription, issus du suffrage universel : députés, conseillers régionaux, conseillers généraux et conseillers municipaux.
2. Des enjeux à caractère local Un lieu commun, sans cesse répété, voudrait que les Français se désintéressent des affaires départementales en raison de leur caractère plus administratif que politique. La création des départements, en 1789, avait en effet pour objectif de rapprocher le citoyen de l’administration (en rendant tout chef-lieu de département accessible à une journée à cheval) et de simplifier le maillage territorial de l’Ancien Régime. Aujourd’hui, le département exerce des responsabilités dans quatre domaines d’action.
• Le plus important est l’action sociale, qui regroupe l’aide sociale à l’enfance, l’aide aux handicapés, aux personnes âgées, l’insertion sociale et professionnelle, l’aide au logement, la protection judiciaire de la jeunesse, ainsi que la protection sanitaire de la famille et de l’enfance.
• Le conseil général est compétent en matière d’aménagement de l’espace et d’équipement (notamment voirie, transports scolaires, ports maritimes de commerce et de pêche, aérodromes civils, ainsi que l’aménagement, l’entretien et l’exploitation des cours d’eau, lacs et plans d’eau domaniaux transférés aux départements).
• Les compétences du département comprennent également la construction, l’équipement et le fonctionnement des collèges, la responsabilité des équipements culturels départementaux (bibliothèques centrales de prêt, archives et musées départementaux), ainsi que l’entretien et la restauration du patrimoine classé ou inscrit, n’appartenant pas à l’État ou à ses établissements publics.
• Enfin, en plus de sa participation au financement des aides économiques aux entreprises, le département peut, depuis la loi du 13 août 2004, mettre en œuvre ses propres régimes d’aides en matière de développement économique.
3. Des enjeux financiers L’Observatoire des finances locales fait état, dans son rapport annuel publié en juillet 2010, de la dégradation des finances départementales, confrontées à un effet de ciseau entre des dépenses sociales en forte hausse (allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation des personnes handicapées et le revenu de solidarité active-"RSA") et des recettes en stagnation (impact de la récession). Pour certains départements, cet état de fait est imputable à "la non-compensation" par l’Etat des charges qu’il a transférées aux collectivités territoriales. En signe de protestation, le département de Seine-Saint-Denis avait ainsi choisi de voter en 2010 un budget primitif déficitaire de 75 millions d’euros, montant estimé des charges transférées et "non compensées" par l’État au titre de l’année 2011. Pour l’Observatoire des finances locales (rapport annuel 2010), le resserrement des marges de manœuvre des départements s’est amorcé dès 2007, confirmé en 2008 et 2009, et amplifié en 2010. Combinée avec les incertitudes sur les effets durables de la crise et l’impact réel de la réforme de la taxe professionnelle, dans le contexte actuel du gel des dotations (loi de finances pour 2011), cette contrainte pourrait encore se renforcer, si la conjoncture n’évolue pas favorablement
Enfin Les élections cantonales, comment ça marche?
Les conseillers généraux de chaque département sont élus au suffrage universel direct. La durée du mandat des conseillers généraux élus en 2011 est de 3 ans. Ils seront remplacés en mars 2014 par des conseillers territoriaux.
Pour être élu au 1er tour, un candidat doit obtenir : - au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%), - et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.
Pour être candidat au second tour : il faut avoir obtenu au 1er tour un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits. Toutefois, si un seul candidat franchit cette barre, le candidat arrivé en seconde position peut se maintenir